Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAIL DOMESTIQUE FOURNI PAR DES TIERS128.613 utilisateurs étaient inscrits auprès de ces agences, des emplois ont ainsi étécréés pour 47.883 personnes. En 1999, les travailleurs ALE travaillaient en moyenne29 heures par mois; les ¾ des heures travaillées concernaient des travaux domestiques.n Depuis le 1er mai 2003, un nouveau service de chèques-service est entré envigueur. Les particuliers peuvent acheter chez Accor un chèque-service d’une valeurde 6,20 EUR. Avec ce chèque-service, ils peuvent faire exécuter une prestation dansleur logement par un travailleur/une travailleuse d’une entreprise agréée (2). Enfonction de la région dans laquelle habite le particulier, il s’agit ici d’une aide àdomicile de nature domestique, de garde des enfants ou d’aide à domicile pour personnesâgées, malades ou handicapées. Pour l’exécution de ces tâches, les entreprisesagréées doivent faire appel à des demandeurs d’emploi, spécifiquement engagésdans le cadre du système des chèques-service. Les travailleurs/travailleuses doiventau minimum être employés par ces entreprises agréées avec un contrat de travail àmi-temps. Cette entreprise les envoie alors à un ou à plusieurs particuliers. Leursalaire est en partie payé par les particuliers (par le biais de l’achat de chèques-service); le reste est payé par le gouvernement fédéral et par les régions. A l’instar deschèques ALE, ces chèques-service sont également fiscalement déductibles.Le système des chèques-service a pour effet que les travailleurs sont actifs dans lecadre d’un emploi officiel. Mais, dans les deux systèmes, les pouvoirs publics doiventprocéder à un apport financier pour obtenir un ‘travail blanc’ ; en effet, personnen’est prêt à payer le coût véritable de ces services.1.2.2. Situation dans d’autres Etats membres de l’UELe rapport analyse plus en détail plusieurs expériences intéressantes mises sur pieddans d’autres Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Portugal)pour sortir du circuit clandestin le travail domestique. Ces expériences permettentde déduire que la diversité du travail domestique oblige à réguler le marché et lesconditions de travail.1.3. FEMMES MIGRANTES ET TRAVAIL DOMESTIQUEUne part du travail ménager au noir est fournie par des femmes migrantes. Ce groupemérite une attention particulière étant donné qu’il ressort des études que cesmigrantes sont souvent l’objet d’abus. En tout premier lieu, ces femmes sont livréesau même arbitraire que d’autres personnes qui effectuent du travail domestique aunoir. Mais étant donné qu’elles résident souvent de manière illégale dans les Etatsmembres de l’Union européenne, ces femmes, en outre, vivent de manière ‘isolée’et dépendent de leur employeur. Elles sont souvent exploitées (rémunération trèsbasse, parfois même absente, et longues journées de travail) par leur employeur et(2) Tant les entreprises commerciales que les ASBL, les mutualités, les CPAS, les entreprises à objectifsocial ou les employeurs indépendants peuvent être agrées.895