Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LES ECONOMIES SOUTERRAINES DANS LE MONDE: IMPORTANCE, CAUSES ET CONSEQUENCESCes observations montrent que les gouvernements devraient veiller davantage àaméliorer l’application des lois et des réglementations, plutôt que d’en accroître lenombre. Certains gouvernements, toutefois, préfèrent cette option politique (plusde réglementations et de lois), lorsqu’ils essayent de réduire l’importance de l’économiesouterraine, le plus souvent parce que cela entraîne une augmentation dupouvoir des bureaucrates et à un taux d’emploi plus élevé dans le secteur public.4.3. SERVICES DU SECTEUR PUBLICUne augmentation de l’économie souterraine mène à une diminution des revenus del’Etat, ce qui a son tour réduit la qualité et la quantité de biens et de services fournispar le secteur public. En fin de compte, ceci peut conduire à une augmentation dutaux de taxation pour les sociétés et les individus qui travaillent dans le secteur officiel,ce qui s’accompagne assez souvent d’une détérioration de la qualité des« biens » publics (tels que les infrastructures publiques) et de l’administration, avecpour conséquence des incitants encore plus puissants pour travailler dans l’économiesouterraine. Johnson, Kaufmann, et Zoido-Lobatón (1998b) présentent unmodèle simple de cette relation. Leurs observations montrent que les économiesparallèles les plus réduites se trouvent dans les pays où les rentrées fiscales sont plusélevées, lorsque celles-ci découlent d’une fiscalité moindre pour les entreprises, demoins de lois et réglementations et d’une corruption moindre. Les pays où la loi estmieux gérée, grâce au financement par les rentrées fiscales, ont également des économiessouterraines plus réduites. Les pays en transition ont des niveaux plus élevésde réglementation, ce qui entraîne une incidence plus élevée de la corruption, destaxes effectives supérieures sur les activités officielles et un vaste cadre discrétionnairepour les réglementations et, par conséquence, une économie parallèle plusimportante. La conclusion d’ensemble est la suivante : “les pays plus prospères del’OCDE, tout comme certains pays de l’Europe de l’Est connaissent le ‘bon équilibre’d’une charge fiscale et réglementaire relativement basse, de mobilisation disponibledes revenus, de bonne application de la loi et de contrôle de la corruption, et d’uneéconomie parallèle [relativement] réduite. A l’opposé, un certain nombre de paysd’Amérique Latine et de l’ancienne Union soviétique présentent des caractéristiquesqui témoignent d’un ‘mauvais équilibre’ : le caractère discrétionnaire des taxes etdes règlements et les charges imposées aux entreprises sont élevés, l’application dela loi laisse à désirer, l’incidence de la corruption est élevée et une part relativementimportante des activités se déroule dans l’économie parallèle“ (Johnson, Kaufmannet Zoido-Lobatón 1998a p. I).859