Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Pour les économistes, les perspectives économiques et sociales du Marchéeuropéen ont souvent été centrales. Ils ont toujours été persuadés des bienfaits de lalibre circulation des travailleurs, des biens et des services en ce qu’elle favoriserait lamobilité, augmenterait la croissance économique, élargirait les prestations de protectionsociale, générerait des stimulants pour accroître le revenu et la productivité,améliorerait la concurrence, et, en fin de compte, fournirait un cadre général pourpromouvoir le dialogue social entre les membres participants. Toutefois, certainsaspects du marché européen requièrent des investigations supplémentaires parceque l’intégration sociale risque de créer certaines conséquences indésirables commele « dumping social » et les « formes illicites de travail ».En 2002, une étude sur “Le travail non déclaré en Europe” a été conduite parRegioplan pour la Commission européenne. Un ensemble de politiques conjuguantactions préventives et sanctions a été proposé. Parmi les mesures proposées figuraient: une simplification des structures législatives, la coopération entre les autoritéset l’échange d’informations tout comme une baisse de la pression fiscale sur le travail.L’accès au marché du travail a été considéré comme condition essentielle à lalutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Par ailleurs, les auteurs faisaient valoirque : « la bureaucratie excessive, la législation complexe et les pièges à la pauvretédevaient être supprimés. La politique devrait également poursuivre le but d’accroîtrela conscience du public quant aux possibles effets négatifs du travail non déclaréet de l’économie fantôme ».Outre l’étude mentionnée ci-dessus, la Commission européenne a lancé plusieursautres initiatives détaillées dans la Stratégie européenne pour l’emploi de 2002 etdans les Plans d’action nationaux.Dans la Stratégie européenne pour l’emploi de 2002, la notion de « travail nondéclaré » est examinée sous tous les angles. La Commission invite les Etats membresà encourager les activités entreprenariales dans le but de combattre le travail nondéclaré et les formes irrégulières d’emploi.Les Plans d’action nationaux soumis par les Etats membres à la Commission ontsuivi la méthodologie de la Méthode de coordination ouverte et ont mis en lumièreplusieurs cas de travail non déclaré. Une approche nouvelle est proposée, s’appuyantsur l’inclusion sociale des chômeurs de longue durée et des immigrants. Conformémentaux objectifs de Lisbonne sur l’emploi, la qualité et la productivitédevraient être améliorées, conjointement à la compétitivité, afin de réaliser des politiquesplus inclusives et un meilleur accès au marché du travail.1006