Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

ECONOMIE SOUTERRAINE ET PAYEMENTS INFORMELS DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE ...TABLEAU 1 : CARACTERISTIQUES GENERALES DES SECTEURS ECONOMIQUES INFORMEL ET FOR-MELSecteur informelSecteur formel1. Accès facile 1. Accès difficile2. Repose sur des ressources indigènes 2. Repose fréquemment sur des ressources d'outre-mer3. Famille propriétaire de l'entreprise 3. Société propriétaire4. Exploitation à petite échelle 4. Exploitation à grande échelle5.Méthodes de production à forte densité de main-5.A forte concentration de capital et souvent technologiesd'œuvre et technologie adaptéeimportées6.Capacités acquises en dehors du système scolaire formel 6.Capacités acquises formellement, souvent expatriation7.Marchés non régulés et compétitifs7.Marchés protégés (par le biais de tarifs, de quotas et delicences commerciales)Source : Thomas, 19921.1. INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPEENNELa Commission européenne a entrepris de multiples études de la littérature dumarché de l’emploi concernant le phénomène du « second emploi », du « travail aunoir », de « emploi supplémentaire » ou de « emploi illicite ». En 1990, elle a rédigéun rapport de synthèse, lequel met en lumière les aspects historiques du « travail aunoir » et les formes irrégulières d’emploi dans les pays européens. Les résultats del’étude ont souligné que tous les Etats membres et tous les domaines d’emploi sonttouchés par le travail illicite (Commission européenne, 1990). Toutefois, dans certainsdomaines d’emploi, les activités économiques souterraines sont plus visibles :n dans le domaine de la santé, certaines professions médicales, comme les médecins(chirurgiens) et les dentistes, sont enclins à user de l’évasion fiscale ou des dessousde-table;n dans les services personnels et domestiques tout comme dans le travail manuelspécialisé, on a pu observer plusieurs phénomènes de travail au noir et d’emploisupplémentaire ;n dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, l’emploi non déclaré ousous-traité est plus généralisé ;n des indices probants proviennent des secteurs de la réparation des voitures et desartisans ;n dans l’emploi saisonnier ou temporaire comme les activités touristiques ;n dans le secteur agricole.Lors de l’examen du rapport national soumis à la Commission européenne, on adécouvert que le travail illicite est plus fréquent dans les Etats d’Europe du Sud où ilatteint 10% à 20%, que dans le Nord de l’Europe où l’échelle est de 6% à 8%. LaCommission a exprimé son intention d’étudier ce phénomène plus en détail et depoursuivre son identification des implications pour le marché unique.1005