Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 20034. COMPTES NATIONAUXLes méthodes et estimations décrites à la partie 3 ne livrent pas les détails nécessaires,susceptibles d’être d’une quelconque aide pour les comptes nationaux. Au lieud’une approche top-down, les comptables nationaux doivent utiliser une approchebottom-up. Elles démarrent avec les sources de données qui sont disponibles. Ensuite,pour chaque branche industrielle, ou pour chaque secteur, elles apprécient soigneusementla qualité et la validité des chiffres. Si certaines indications permettent decroire que les sources de données ne sont pas complètes, des ajustements explicitessont effectués pour les activités souterraines manquantes. Les indications peuventprovenir d’une confrontation avec d’autres sources de données, d’informations fourniespar les autorités fiscales ou de résultats d’études trouvés dans des revues et despériodiques. Par ailleurs, les statisticiens opèrent des ajustements pour les blancsdans l’observation, les pourboires et les avantages en nature. Dans la mesure du possible,les ajustements sont basés sur les résultats d’études conduites par des chercheursuniversitaires ou par les instituts de la statistique eux-mêmes.Bien qu’un grand nombre d’instituts statistiques fournissent quantité d’efforts pourinclure l’économie souterraine dans leurs estimations des comptes nationaux, iln’en est que peu qui publient ces estimations. Voyez par exemple l’inventaire despratiques nationales, récemment publiée par les Nations Unies (UN, 2002).Les pays en transition semblent répugner le moins à publier leurs estimations. Parmieux, Eurostat a demandé aux pays candidats à l’UE de compléter ledit Eurostat TabularFramework. Ce cadre consiste en une série de tables détaillées. Ces tables complétéesaident à justifier le caractère exhaustif des comptes nationaux et évite lescomptages doubles. L’Eurostat Tabular Framework a été basé sur un cadre développépar ISTAT (Calzaroni, 2000; OCDE, 2002). Il vise les zones problématiques de l’économienon observée (voir partie 2 : économie souterraine, économie informelle,économie illégale) en termes de trois types de problèmes statistiques : problèmesd’enregistrement (structure de l’échantillon), non-réponse et sous-déclaration. Eurostata explicitement ajouté un autre domaine problématique, c’est-à-dire toutes lesactivités difficilement mesurables, mais qui ne sont pas souterraines, illégales ouinformelles. Citons comme exemples : les pourboires, les avantages en nature, laproduction de produits agricoles pour usage propre, la construction pour son proprecompte ou la réparation de biens d’équipement.Des pays membres de l’UE, des estimations sont disponibles pour l’Italie (UN,2002), la Belgique (NBB, 2001; Pacolet et Marchal, 2003) et les Pays-Bas (Kazemier2003). ISTAT décrit dans le détail la façon de calculer ses estimations. Toutefois, sesestimations ne sont pas ventilées par branche industrielle. Ces chercheurs estimentla taille de l’économie souterraine à 16-17% du PNB. La Banque centrale belge supputela taille totale à 3-4%. Un aperçu des méthodes utilisées par le Bureau centralde la statistique des Pays-Bas est livré dans les sections suivantes. De plus amplesdétails peuvent être trouvés chez Kazemier (2003).936