Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LES ECONOMIES SOUTERRAINES DANS LE MONDE: IMPORTANCE, CAUSES ET CONSEQUENCESétant donné qu’en général, une sélection de contribuables en vue d’un contrôle fiscaln’est pas randomisée, mais basée sur les caractéristiques des déclarations (fiscales)soumises qui indiquent une certaine probabilité de fraude (fiscale), cette sélectionne représente pas un échantillon aléatoire de toute la population. Ce facteur estsusceptible de fausser les estimations, basées sur la bonne volonté, de l’économieparallèle. En deuxième lieu, les évaluations tirées des contrôles fiscaux reflètentcette portion du revenu de l’économie souterraine que les autorités sont parvenuesà mettre à jour et qui n’est probablement qu’une fraction du revenu caché.Un autre inconvénient des deux méthodes directes (enquêtes et contrôles fiscaux)réside dans le fait qu’elles n’aboutissent qu’à des estimations ponctuelles. De plus, ilest improbable qu’elles prennent en compte toutes les activités “souterraines” ;autrement dit, on peut présager qu’elles ne livrent que des estimations basses. Ellessont incapables (du moins aujourd’hui) de fournir des estimations du développementet de la croissance de l’économie souterraine sur une période plus longuedans le temps. Comme nous l’avons déjà fait valoir, elles présentent, pour le moins,un avantage considérable en ce sens qu’elles sont susceptibles de livrer des informationsdétaillées sur les activités économiques parallèles ainsi que sur la structure etla composition de ceux qui s’y adonnent.5.2. APPROCHES INDIRECTESCes approches, également qualifiées d’approches “par indicateurs”, sont le plus souventmacroéconomiques et utilisent des indicateurs économiques et autres qui contiennentdes informations sur le développement de l’économie souterraine (dans letemps). Actuellement, nous dénombrons cinq indicateurs qui laissent appréhendercertaines “traces” du développement de l’économie parallèle.5.2.1. La divergence entre dépenses nationales et statistiques sur les revenusCette approche est basée sur les divergences entre les statistiques des revenus etdes dépenses. Dans la comptabilité nationale, la mesure du revenu en termes dePNB devrait être égale à la mesure des dépenses. Dès lors, si l’on dispose d’une estimationindépendante du poste des dépenses de la comptabilité nationale, le fosséentre le niveau des dépenses et le niveau des revenus peut être utilisé comme unindicateur de l’étendue de l’économie au noir (22). Toutefois, étant donné que lesstatisticiens des comptes nationaux s’évertueront à minimiser ces divergences, ilconviendrait d’utiliser à cet effet la divergence initiale, ou première estimation,plutôt que la divergence publiée. Si toutes les composantes du poste des dépensesétaient mesurées sans erreurs, cette approche produirait effectivement une bonneestimation de l’échelle de l’économie souterraine. Par contre, et c’est malheureux,(22) Voir, p. ex., Franz (1983) pour l’Autriche; MacAfee (1980) O’Higgins (1989) et Smith (1985)pour la Grande-Bretagne; Petersen (1982) et Del Boca (1981) pour l’Allemagne; Park (1979) pour lesEtats-Unis. Pour une étude globale et des remarques critiques, voir Thomas (1992).861