Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUEBELGEDESECURITESOCIALE- 3e TRIMESTRE2003Les travaux des services statistiques, les ‘comptables nationaux’ - en Belgique, il s’agitde l’ICN (“Institut des Comptes Nationaux ») – sont surtout inspirés par lavolonté d’être complets et exhaustifs et, par conséquent, se préoccupent tant desimperfections statistiques que des phénomènes de fraude.Schneider élargit la définition de l’économie de l’ombre à toute production et commercialisationlégale et illégale de biens et de services, contre argent ou par le biaisde l’échange, qui n’est pas enregistrée dans le revenu national. Au fur et à mesureoù ces calculs sont complétés, il devient plus difficile de trouver encore une “économienon observée” non intégrée. Plusieurs contributions au présent colloque traitentprécisément de cette question, plus particulièrement le degré d’inclusion del’économie non observée dans les statistiques officielles. Nous-mêmes également,faisons le test pour la Belgique. Soyons clairs : ‘non observé’ (non repris de manièreformelle dans les comptes nationaux) ne correspond pas totalement à ‘non déclaré’(non déclaré aux autorités qui perçoivent les contributions ou les cotisations desécurité sociale). Sous ce rapport, Cowell (1990, p.15) parle de ‘PNB non mesuré’ etde ‘PNB non taxé’. La délimitation entre ‘non mesuré’ et ‘non taxé’ n’est donc pas lamême. Nous essayons d’illustrer ceci dans le schéma ci-après. Ensuite, nous abordonsles deux thèmes sans parvenir toutefois à les épuiser.FIGURE 2 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES ENREGISTREES, OBSERVEES ET DECLAREESdélimitation des comptes nationauxtatxablemesuréorganisation formelledéclarénon déclarénon mesuréautre production domestiquebénévolatActivités illégales692Source : schéma réalisé par nos soins