Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Les gens légitiment d’une manière ou d’une autre le fait de travailler un peu oubeaucoup dans le circuit au noir : compensation d’une perte de revenus, allocationstrop basses, suffisamment de temps libre et de flexibilité dans le travail, réglementationsrigides, utilisation accrue de la sous-traitance, etc.En outre, il existe assez bien de possibilités pour (faire) travailler plutôt dans le grisqu’au noir. L’on opte alors pour une déclaration minimale p. ex. un volume d’heuresinférieur au volume réellement presté, pour une inscription dans un statut où lescotisations sociales et les contributions fiscales sont inférieures, ou pour l’outsourcingvers une CCT moins favorable avec éventuellement quelques extras. Et régulièrement,nous devons remettre sur le tapis la notion de rémunération avec les partenairessociaux et l’ONSS, parce que certaines entreprises font preuve d’une grandecréativité lorsqu’il s’agit de soi-disant cadeaux, primes, frais professionnels.Les pouvoirs publics ont largement contribué à blanchir le travail au noir. Le résultaten est malgré tout toujours gris, mais aujourd’hui il est devenu légal, p. ex. déductibilitéfiscale des chèques services, ALE, autres mesures axées sur des groupes cibles,cotisations ONSS inférieures sur le travail étudiant, déclaration limitée de travaildans le secteur de l’horeca.Enfin, le risque d’être pris est minime et les amendes ne sont pas à la mesure. Il enva autrement lorsqu’il s’agit de la fraude aux allocations : le bénéficiaire d’une allocationqui se fait pincer perd éventuellement avec force rétroactive la totalité de sonrevenu.Le CSC demeure toujours partisan d’une imposition fiscale et parafiscale sur tous leséléments du salaire, afin de financer une sécurité sociale bien développée et des servicesà la population. Nous estimons toutefois que les charges doivent être répartiesde manière plus équitable sur tous les revenus. Nous pensons aussi que les allocations‘universelles’ ne doivent pas être portées en compte exclusivement au régimedes travailleurs salariés, mais être distribuées sur tous les revenus.Enfin, il faut que les critères visant à déterminer le type de statut de travail soientclairs, principalement pour marquer la différence entre travailleur salarié et travailleurindépendant, de telle manière qu’il ne reste plus d’espace pour des extravagancesbizarroïdes telles que les faux indépendants, les professions secondaires, les« professionals ».Pourtant encore brièvement une note en marge à propos du bénévolat. La notion de“undeclared work” (travail non déclaré) peut aussi porter sur le bénévolat ou lespersonnes au foyer. Ce serait une catastrophe pour la cohésion sociale si nousdevions « marchandiser » ce type d’engagement, p. ex. l’implication des militantsdans un syndicat, familles d’accueil professionnelles opposées à parents – grandsparents,…748