Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUEBELGEDESECURITESOCIALE- 3e TRIMESTRE2003menace pour le redressement économique de l’Italie : ce qui pouvait faire l’objet dedébats dans le courant des années ’90 pourrait s’avérer néfaste dix ans plus tardétant donné les changements intervenus sur la scène internationale. En effet, lesmicro-entreprises non novatrices empêchent toute chance de rattraper le retarddans la compétition internationale ; les gains sur les exportations ne peuvent provenird’une “impossible” dévaluation du taux des changes pour la simple raison quel’Italie fait partie de la zone euro ; aucun gain fiscal ne pourrait provenir de l’évasionfiscale parce que les changements qui ont eu lieu à l’époque de la mondialisation(18) produisent tous toujours et universellement des risques accrus de pertes derevenus (19) et l’Italie n’y fait pas exception. La tolérance d’un secteur souterrainse retrouve désormais sans le moindre soutien économique.5. QUELQUES DISPOSITIONS POLITIQUES DE CES DERNIERES ANNEESUn bref regard sur ces dernières années jusqu’en 2002 n’est pas inutile. Le tournantdu siècle a marqué des changements majeurs en Italie. Leurs effets ne sont pas encoretous clairs à ce jour, mais ils appellent des tentatives d’explication. En premierlieu, la littérature reflète un large consensus sur la singularité de l’année 1998comme une année montrant un certain « affaiblissement » de l’EP (voir annexe 3) ;on a souligné que cette tendance risquait bien de se poursuivre au cours des annéessuivantes ‘99 et 2000 (voir Zizza, ma note de bas de page 9 et al.). En deuxième lieu,il faut enregistrer le grand effort produit par notre Office statistique national et parEurostat afin d’éliminer l’ “underground” du système des comptes nationaux lorsquel’on mesure le PNB (c.-à-d. que l’on vise l’exhaustivité dans la collecte des données(20)). En troisième lieu, la morale et l’équité reprennent (probablement) le dessusdepuis que l’entrée en vigueur de la loi budgétaire de l’année 1999, la réduction del’économie clandestine et les éventuelles politiques mises en œuvre pour inciter lesgens à sortir de l’économie noire, sont explicitement prises en compte. (Un comitéa également été créé pour favoriser « l’émergence » de l’EP).Mon interprétation de ces derniers événements est effectivement une tentative d’explication,pas seulement parce que l’élaboration de données récentes est plutôtlimitée, mais aussi à cause de l’émergence de signes contradictoires. Si l’on prend ausérieux le résultat d’une légère baisse de l’EP en 1998, et peut-être au cours des986(18) Uniquement pour utiliser un terme employé à tort et à travers.(19) Parmi d’autres ouvrages, voir : Tanzi V., Globalization, technological developments and thework of fiscal termites, Brooklyn Journal of International Law, 2001, vol.xxvi, n° 4. Tanzi V., Globalizzazionee sistemi fiscali,Banca Etruria/Studi e Ricerche, 2002.(20) Pour répondre à l’obligation d’exhaustivité, deux voies sont utilisées par l’Istat. En premierlieu, l’Institut utilise une approche démographique de l’emploi pour calculer les imputs d’emploibasés sur un recensement de la population et des enquêtes sur les forces de travail (c.-à-d. la fournitured’emplois) ; en second lieu, le revenu par tête d’habitant produit par un indépendant est ajusté (sinécessaire) parce qu’il ne peut être inférieur au revenu moyen gagné par ses employés. (Cette techniqueest connue sous le nom de méthode Franz ‘85).