Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUEBELGEDESECURITESOCIALE- 3e TRIMESTRE2003partie internationale de Pacolet et Marchal (2003) et Schneider (2003)]. Comprenons-nousbien : tant la fraude aux allocations que la fraude aux cotisations mettenten danger la légitimité et la viabilité de la sécurité sociale et toutes deux doivent êtrecombattues.Enfin, remarquons que, si la notion de fraude sociale implique par définition un certaindegré d’intention, il n’est pas toujours possible en pratique de distinguer le nonrespectdes lois du fait de leur méconnaissance ou de circonstances sociales (p. ex.faillites), de l’intention délibérée de se soustraire ou d’échapper à une législationdéterminée ou de la fraude organisée de l’échelle la plus petite à la plus grande.Ceci se reflète notamment dans la manière d’intervenir des services de l’inspectionsociale. Il n’en reste pas moins vrai que, d’un point de vue économique, la missionde l’administration est de combattre toute infraction, qu’elle ait été commise parignorance (et, dans ce cas, il reste à faire un travail législatif et à mettre en place unepolitique d’information et de prévention) ou de manière consciente (et, à ceci, ilfaut répondre par un dispositif efficace de contrôles et de sanctions), et ceci précisémentpour préserver la viabilité financière et la légitimité de la sécurité sociale.4. ORGANIGRAMME DES SERVICES D’INSPECTION SOCIALE BELGESLa Belgique ne dispose pas d’un service intégré unique pour la détection de la fraudesociale, mais bien de deux services d’inspection qui dépendent de deux départementsministériels, tout comme les parastataux sont aussi dotés d’un corps d’inspection.Les inspecteurs sociaux sont des agents de la police judiciaire, sous l’autoritédu ministre ayant compétence en matière d’Emploi et de Travail, de Santé publiqueet des Affaires économiques.La figure ci-après synthétise l’organigramme des services d’inspection sociale de lasécurité sociale.Les quatre plus grands services d’inspection sociale (IS, ILS, ONEm, ONSS) disposaientensemble en 1995 d’un corps d’environ 780 contrôleurs/inspecteurs. Après1995, les cadres ont été complétés dans les différents services d’inspection, sansêtre pour autant tout à fait complets. Ensemble, ces quatre services d’inspectiondevraient employer en 2003 environ 1.200 personnes, ce qui représente une augmentationde rien moins que 50% sur huit ans. Leur terrain de travail commun concerne216.131 employeurs, 250.000 institutions et 3. 412. 905 travailleurs salariés(2000). Le tableau 1 compare le champ d’action des services d’inspection socialeavec celui de l’administration fiscale pour l’année 1995.696