Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003n par ailleurs, ils ne sont pas syndiqués ; d’où les syndicats ne s’intéressent que trèspeu au problème.1.2. UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION : LA FORMALISATION DU TRAVAIL DOMES-TIQUESi l’on veut faire du travail domestique une profession digne de ce nom – et nous levoulons –, il convient de développer une stratégie pour doter d’un statut le ‘travaildomestique chez des tiers’. Des tentatives à cet effet ont été initiées dans plusieurspays.Les éléments dont il a alors été tenu compte sont les suivants :n Le travail domestique informel doit, du point de vue du coût, être concurrentielavec le travail domestique au noir, sans quoi les utilisateurs continueront à faireappel au travail non déclaré.n Pour que le travail domestique formel puisse concurrencer le travail domestiqueau noir, les pouvoirs publics devront intervenir financièrement dans les coûts dustatut.n Les coûts du statut sont principalement liés à l’assurance des droits minimaux desécurité sociale pour la travailleuse et à une éventuelle déduction fiscale pourl’employeur.n L’organisation du secteur doit être assurée, par exemple, par l’intervention d’uneagence de travail intérimaire ou d’agences locales pour l’emploi. Il faut en effet unendroit où la demande et l’offre se rencontrent sur le marché du travail.L’évolution que nous observons dans ce secteur, ne diffère pas tellement de l’évolutionconstatée dans le dossier de la garde des enfants. L’accueil des enfants était traditionnellementune tâche dévolue aux femmes au foyer. Au fur et à mesure qu’unnombre plus élevé de femmes partaient travailler à l’extérieur, cette tâche s’estprogressivement professionnalisée. Le même phénomène se produit avec le travaildomestique.1.2.1. La situation en Belgiquen Selon les estimations, la Belgique compterait 300.000 personnes qui effectuent dutravail domestiques chez des tiers.894n Depuis 1994, une partie de cette population est inscrite dans les ALE. Ce systèmeprévoit que des chômeurs puissent effectuer 45 heures de petits travaux par mois,tout en conservant leurs allocations de chômage. Ce faisant, les chômeurs perçoiventpar heure travaillée un salaire net d’environ 3,70 EUR ; simultanément, ils sonten ordre avec la sécurité sociale et bénéficient de l’ensemble de la législation sur letravail. L’employeur rétribue le travailleur avec des chèques ALE pour lesquels ilpaye un montant se situant entre 4,95 et 7,45 EUR qu’il peut partiellement déduirede ses impôts. Les agences locales pour l’emploi ont à leur tour l’obligation de consacrerune partie de leurs recettes à la formation de leurs travailleurs. En juin 2000,