Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

L’ECONOMIE SOUTERRAINE : APERCU DES METHODES ET DES ESTIMATIONSles employeurs ou les intérêts payés par les banques – doivent compléter. On a ainsiobservé qu’environ 25 pour cent de tous les revenus mentionnés sur les déclarationsde renseignements n’étaient pas renseignés dans les déclarations fiscales.Dilnot et Morris (1981) ont fait état d’un autre exemple de microanalyse des écarts,utilisé au Royaume-Uni. Dans un échantillon de ménages, ils ont comparé les dépenseset les rentrées. Les dépenses furent mesurées dans l’Enquête sur les dépensesdes ménages de 1977. Les données sur les revenus furent retrouvées à partir des formulairesfiscaux. Si les dépenses dépassaient inexplicablement les revenus, on supposaque la différence entre les deux chiffres provenait d’un revenu souterrain.3.8. AUDITS FISCAUXL’une des premières approches systématiques pour estimer la taille d’un aspect del’économie souterraine aux Pays-Bas – plus particulièrement la découverte de biensimmobiliers - a été le fait de Bonger (1923) pour la période 1913-1920. Toutes lespropriétés sur lesquelles était dû un impôt sur la fortune n’étaient pas correctementrenseignées aux autorités fiscales. Une partie de cette évasion fiscale a été mise àjour après le décès d’un propriétaire, lors du calcul des droits de succession. Pourenviron un quart de tous les avoirs, excédant le seuil de l’impôt sur la fortune, ondécouvrit qu’en moyenne 27% de ces biens n’avaient pas été déclarés. La fraude fiscaleen tant que pourcentage de la propriété déclarée était de 25% x 27 / (100 - 27)= 9.2%. Derksen (1939) et De Langen (1939) appliquent ces calculs à la période1921-1933. Ils estiment l’importance de la propriété souterraine à hauteur de 6.0%(1933 par Derksen) et de 19% (1925 par De Langen).L’Internal Revenue Service (IRS, 1979) prit un échantillon représentatif de déclarationsfiscales. Les informations contenues furent soigneusement vérifiées. Ce contrôlefut nettement plus minutieux et précis qu’habituellement, étant donné les capacitésdisponibles des autorités fiscales. C’est pourquoi le pourcentage de fraude fiscaledécouvert dépassait également la moyenne. En rapportant les résultats de cetteinvestigation à la population totale, l’IRS estima que la fraude fiscale totale s’élevait à6% de l’ensemble des revenus déclarés.Les audits fiscaux ne permettront jamais de découvrir la totalité de l’évasion fiscale.Aussi, les estimations basées sur des audits fiscaux sous-estiment généralement l’économiesouterraine. D’autre part, les investigations réalisées par les autorités fiscalesprennent également en compte certains types de fraude fiscale, que d’autresméthodes ignorent, par exemple la surestimation des dépenses.D’une manière similaire, Van Bijsterveld estime la fraude fiscale des entrepreneursaux Pays-Bas. D’après lui, la fraude fiscale totale par les entrepreneurs en 1975 s’élèveà plus de 450 millions d’Euros (plus de 1.000 millions de florins). Deux tiers desentrepreneurs qui avaient eu réellement la possibilité de frauder ne s’en étaient pasprivés.929