Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Voilà pour les bonnes nouvelles dans ma présentation. Passons maintenant aux mauvaises.Nous pensons que nous sommes désormais relativement bons lorsqu’il s’agit d’inclureles revenus non observés dans le PNB. Dès lors, quelle information pouvons-nousdéduire de ceci pour ce qui concerne les revenus non déclarés ou l’économie souterraine?Pas grand-chose, malheureusement. Comme nous l’avons déjà exposé, il est très difficileen pratique d’opérer la distinction entre revenus non observés et revenus nondéclarés, et les ajustements effectués dans les comptes nationaux ne peuvent pas,comme tels, être pris pour indiquer la taille de l’économie parallèle.Dès lors, ne pouvons-nous rien faire ? Je suis convaincu que nous pouvons utiliserles comptes nationaux comme source d’information pour analyser des aspects spécifiquesde l’économie fantôme. Comme mentionné précédemment, je pense qu’ilserait plus utile de se focaliser sur, par exemple, la fraude à la TVA ou la fraude fiscaleet de tenter d’obtenir des indicateurs pour ces aspects plutôt que de mesurerl’ « économie souterraine » en tant que telle. Les comptes nationaux pourraient fournirune aide sur ce point.Par exemple, sur la base des comptes nationaux, l’on pourrait calculer la TVA quidevrait théoriquement avoir été payée aux autorités de la TVA si toutes les transactionssur lesquelles la TVA est due avaient été déclarées. Cette taxe théorique peutalors être comparée avec les recettes réelles de la TVA pour obtenir un indicateuren matière de fraude à la TVA. En fait, ceci constitue déjà un exercice habituel dansplusieurs Etats. Les résultats présentent souvent un trou de plusieurs pourcentages.Ceci démontre, en conclusion, que les comptes nationaux incluent les revenus nondéclarés.Une autre analyse éventuellement à réaliser – bien qu’elle soit quelque peu pluscomplexe – consisterait à comparer le revenu tel que repris dans les comptes nationauxavec le revenu déclaré aux autorités fiscales. Certaines différences dans lesdéfinitions compliqueront cette analyse, mais ce n’est pas insurmontable. Ce typed’analyse a été réalisé de manière incidentelle dans le passé, mais ne l’a pas étésystématiquement.822J’ai déclaré précédemment qu’Eurostat considère qu’un niveau satisfaisant d’exhaustivitéa été atteint. Néanmoins, de temps à autre, la presse suggère qu’une grandepartie de l’économie souterraine n’est toujours pas couverte, sous-entendant par làque le PNB est largement sous-estimé. Si ceci était vrai, il en résulterait des complicationsd’une portée considérable pour la politique économique, pour le budget del’UE, pour le Pacte de Stabilité et de Croissance, etc. Mais est-ce plausible ? Approchonscette question sous un autre angle. Quelle latitude offriraient les comptes àune sous-estimation de l’économie souterraine ? Les activités non déclarées ne sont