Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Si l’on calcule le coefficient de corrélation entre pression des taxes et de la sécuritésociale et envergure de l’économie non officielle, le coefficient a une valeur de 0,61ce qui du point de vue statistique, s’éloigne significativement du zéro.4.2. INTENSITE DES REGLEMENTATIONSL’accroissement de la densité des réglementations (souvent mesuré en termes denombre de lois et de réglementations, par exemple l’obligation de licence) constitueun autre facteur important, qui réduit la liberté (de choix) des individus impliquésdans l’économie officielle (17). L’on peut penser aux réglementations dumarché du travail, aux barrières commerciales et aux restrictions de travail pour lesétrangers. Johnson, Kaufmann, et Zoido-Lobatón (1998b) fournissent une preuvegénérale empirique et significative de l’influence des réglementations (sur le travail)sur l’économie souterraine, l’impact est clairement décrit et théoriquement dérivéd’autres études, p. ex. pour l’Allemagne (Commission de la dérégulation 1990/91).Les réglementations entraînent une hausse significative du coût du travail dans l’économieofficielle. Mais étant donné que la plupart de ces coûts peuvent être reportéssur les travailleurs, ces coûts fournissent une autre impulsion à travailler dans l’économieparallèle, où ils peuvent être évités. Leurs analyses empiriques fournissentdes preuves empiriques qui confortent le modèle de Johnson, Kaufmann, et Shleifer(1997), qui avancent, entre autres, que les pays avec plus de réglementationsgénérales de leur économie ont tendance à présenter, dans leur PIB, une part plusimportante de l’économie non officielle. Une augmentation d’un point de l’indicede réglementation (qui va de 1 à 5 et où 5 = aux réglementations les plus nombreusesdans un pays) est associée, ceteris paribus, à une hausse d’un pourcentage de8,1 de la part détenue par l’économie souterraine, lorsque l’on contrôle le PIB partête d’habitant (Johnson et. al. (1998b), p. 18). Ils en concluent que c’est la mise enapplication de la réglementation qui constitue le facteur clé de la pression imposéeaux sociétés et aux individus, et non l’étendue générale des réglementations –généralement non appliquées – qui poussent les sociétés dans l’économie souterraine.Friedman, Johnson, Kaufmann et Zoido-Lobaton (1999) obtiennent un résultatidentique.Dans leur étude, toute mesure disponible de réglementation est significativementcorrélée avec la part de l’économie non officielle et le signe de la relation est nonambigu : on relève une corrélation entre le volume des réglementations et l’importancede l’économie parallèle. Un point d’augmentation dans un indice des réglementations(allant de 1 à 5) s’accompagne d’une hausse de 10 % de l’économie souterrainepour 76 pays en voie de développement, en transition et industrialisés.858(17) Voir pour les fondements théoriques et (socio-)psychologiques de ce facteur, Brehm (1966,1972) et, pour une première application à l’économie souterraine, Pelzmann (1988).