Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE TRAVAIL AU NOIR EN EUROPE ANALYSE SOUS UN ANGLE BELGE ...Nous pensons que, en faisant appel à une ‘arithmétique logique’, nous pouvonsnous baser sur les autorités de contrôle elles-mêmes, pour décrire non seulementleurs efforts pour mettre à jour la fraude mais également leurs résultats dans leurlutte contre la fraude, sans oublier que l’estimation de l’ampleur de la fraude fait partiede cette bataille. Cette façon de procéder est en contradiction totale avec l’attitudeobservée par moments au sein de l’appareil de contrôle belge lorsque nous avonsdemandé des informations sur l’ampleur du phénomène de la fraude. Il nous a étérépondu que leur responsabilité principale était de lutter contre la fraude, et non del’étudier ou d’en estimer le volume. Les évaluations de la fraude émanant des activitésde contrôle régulières et spéciales menées au sein des administrations fiscaleset sociales peuvent constituer une troisième source d’information sur ce phénomène.Ces trois types de statistiques sont importants, parce qu’elles permettent non seulementde sensibiliser à la question, mais aussi d’élaborer et d’assurer le suivi des politiquesen la matière. Nous prônons un aperçu complet du travail non déclaré, en cecompris le secteur domestique, les industries traditionnelles et les activités illégaleset criminelles, car d’une manière ou d’une autre, toutes ces activités représententune menace pour l’Etat-providence, quoique à des degrés d’importance et de dangerdivers.2.3. CONCLUSIONDisposer de statistiques adéquates est une condition préalable à la poursuite de lalutte contre le travail au noir. Bien qu’un parti politique belge et le gouvernementbelge actuel stipulent, dans un récent accord gouvernemental, qu’ils entendent renforcerla lutte contre la fraude fiscale et sociale, les estimations quant à l’étendue duphénomène sont toujours inexistantes ou trop vagues. Par exemple, le parti socialistebelge a annoncé, lors de congrès électoraux, son intention de réduire la fraude de50% (nous supposons une définition large). Dans l’accord gouvernemental, aucunobjectif précis n’a été formulé. De récentes interviews (Laatste Nieuws, 9 août2003) font mention d’un objectif équivalent à 1 milliard d’€. Cela laisserait entendreque la fraude totale équivaudrait seulement à 2 milliards d’€, soit un chiffre nettementinférieur même aux estimations les plus modérées (voir Pacolet & Marchal,2003). Ce bref aperçu montre clairement que cette lacune est ce qui constitue la faiblesse(par définition pour les activités non déclarées ?) de toute cette ligne politique.La nécessité de disposer de statistiques fiables est encore plus criante lorsqu’ilest question d’objectifs politiques et d’évaluation dans ce domaine. Rien de surprenantà ce que la Commission européenne ait fait de la lutte contre le travail au noirune priorité dans ses Directives pour l’emploi 2003, soulignant que, ”La priorité doitêtre accordée à l’amélioration des connaissances statistiques sur l’étendue du travailau noir dans les Etats membres et l’UE” (Commission européenne, 2003, p.7). Plusconcrètement, les ”Etats membres … investiront dans l’élaboration d’une base statistiqueau niveau national et communautaire afin de mesurer l’étendue du problème791