Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003et les progrès accomplis au niveau national. Les politiques chercheront à obtenir,d’ici 2010, une réduction substantielle du travail au noir dans chaque Etat membreau moyen d’une base statistique améliorée” (Ibid, p.14).3. L’ETAT-PROVIDENCE EN DANGERComme mentionné plus haut, le tableau complet du phénomène de travail au noirdont nous disposons aujourd’hui s’inspire de la triple menace qui pèse sur l’Etat-providence.Cette menace vaut pour tous les types d’activités, des activités souterrainesou moins officielles aux activités illégales. La menace peut provenir tant de lacause que du remède.3.1. LE TRAVAIL NON DECLARE : LA TRIPLE MENACE PESANT SUR L’ETAT-PROVIDENCEDans cet exposé, nous distinguons trois types d’activités dans le cadre desquelles letravail au noir peut se développer : l’emploi dans le secteur de l’aide domestique,l’emploi dans le marché du travail régulier, et les activités des secteurs criminels.L’emploi dans le secteur domestique et dans le domaine des services de proximitérevêt une importance de plus en plus vitale pour les ménages. (En ce qui concernela Belgique, le montant dans ce secteur est même estimé aussi important que lessalaires non déclarés, bien qu’il s’agisse probablement d’une surestimation. VoirPacolet & Marchal, 2003a). Quoi qu’il en soit, le ‘travail au noir’ dans ce secteurimplique souvent des salaires relativement bas d’une part, mais aussi l’absence deprotection en matière de sécurité sociale ainsi que d’autres mauvaises conditions detravail. Enfin, nous souhaitons mettre en évidence les activités illégales dans le cadredesquelles des migrants illégaux sont employés dans ce secteur, et les activités irrégulièreseffectuées par des travailleurs ‘au pair’. La solution de la régularisation sanstaxation proposée pour résoudre ce problème n’aura pas d’impact direct significatifsur le budget du gouvernement, mais pourrait cependant améliorer fortement lasituation des travailleurs. D’autre part, cette approche aura des conséquences négativespour le budget de protection sociale futur et pourrait susciter certains problèmesde distribution dans le cas où les utilisateurs de ce type de travail seraient desgroupes à revenus élevés. La question est de savoir si ce type de valeur ajoutée doitêtre taxé ou non, et dans la négative, pourquoi non. Le risque est que si nous acceptonscette exemption, le même traitement sera exigé pour d’autres catégories devaleur ajoutée, ce qui accentuera encore l’érosion de la base fiscale.Deuxièmement, l’occurrence du travail au noir à un degré plus ou moins généralisédans les industries traditionnelles conduit non seulement à une érosion implicite dela capacité de financement de l’Etat et du système de protection sociale, maisengendre également un dumping fiscal et social et la sortie d’un grand nombre horsdes pratiques économiques loyales. Cet état de fait peut conduire à la ‘contamina-792