Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Ces estimations macro-économiques sont actuellement à l’origine d’une certaine irritationchez les comptables nationaux. Par exemple, le manuel de l’OCDE sur la mesurede l’économie non-observée commente ces estimations : ”non pas parce qu’ellessont considérées comme utiles pour estimer la production clandestine, maisparce qu’elles tendent à produire des mesures extraordinairement élevées, retenantainsi toute l’attention de la classe politique et de la presse” (OECD, 2002, p. 187).L’OCDE cite également les Statistics Canada, soulignant : ‘Notre système statistique,tout au moins en ce qui concerne les statistiques économiques, serait gravementinadéquat s’il n’était pas en mesure de détecter les transactions ‘cachées’ d’une telleampleur’ (ibid). Ou, comme le souligne encore le Rapport Statistique de l’OCDE :‘Elles tendent toutefois à produire des mesures extraordinairement élevées, dépourvuesde bases scientifiques sérieuses, mais qui n’en retiennent pas moins toute l’attentionde la classe politique et de la presse’ (Blades & Roberts, 2002). Nous pouvonsau moins espérer que cette attention publique contribue à accroître la prise deconscience, bien que certains se demandent si souligner l’ampleur de l’économiesouterraine en termes du nombre d’acteurs et du volume de la fraude fiscale n’inciteraientpas plus de monde à s’engager sur cette voie.Lors du colloque d’avril 2003, nous avons mis les deux groupes (comptables nationauxet universitaires) en contact afin d’améliorer la compréhension générale et lesconnaissances mutuelles des méthodologies utilisées. Les estimations de l’économienon mesurée ne sont pas identiques lorsque l’on se base sur les activités ou revenusnon taxés. Certaines de ces différences peuvent être comprises comme étant desdifférences existant entre revenu brut et revenu net. Traduire ces différences envéritables variables telles que l’emploi devrait aboutir à une plus grande convergenceencore des estimations ou à la mise en évidence des contradictions à résoudre ;(par exemple, les estimations nominales élevées de Schneider peuvent difficilementêtre traduites en emploi véritable à bas salaires de l’économie clandestine, car celadonnerait lieu à une augmentation de l’ampleur relative).790Un examen du rapport détaillé des comptables nationaux belges (décrit dans Pacolet& Marchal, 2003a), qui présente l’approche ascendante détaillée choisie pourévaluer l’exhaustivité des comptes, il apparaît qu’il pourrait s’agir d’un instrumentoptimal pour procéder à une estimation de l’économie souterraine et alimenter ledébat public en la matière. Le rapport donne un aperçu potentiel de l’ampleur desrevenus et de la production non déclarés dans les différents secteurs, en vue d’amorcerun débat sur le réalisme des paramètres utilisés dans les comptes nationaux etde procéder à une comparaison avec les résultats universitaires. Le lancement d’untel débat fait l’objet, en Belgique tout au moins, d’une certaine réticence. Dansd’autres pays, et à l’échelon européen, le débat est ouvert. Toutefois, la Belgiqueparticipe activement à l’amélioration de l’exhaustivité de ses comptes nationaux. LaBelgique compte d’ailleurs parmi les pays qui incluent l’économie non observéedans la comptabilité nationale, et est mentionnée à ce titre dans le récent aperçudes méthodologies des Nations Unies. Elle continuera aussi à contribuer à l’évaluationdes activités illégales.