Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Smith S. (1986) opère une distinction entre les termes « économie fantôme » et« économie au noir » :n le terme « économie fantôme » est utilisé pour définir toutes les dimensions del’activité économique qui ne sont pas reflétées dans les statistiques des comptesnationaux. Le travail domestique et le bénévolat qui sont des activités légales maisnon marchandes sont classés dans cette catégorie. Smith classifie sous cette mêmecatégorie toutes les activités économiques sous-déclarées ou sous-enregistrées associéesà l’évasion fiscale et aux fraudes aux prestations sociales ;n l’expression « économie au noir » est employée dans un sens plus étroit et inclutl’évasion fiscale et la fraude aux prestations sociales, basées sur certains aspectsillégaux de l’économie.Dans son analyse, bien que les termes « économie fantôme » et « économie au noir »soient correctement explicités, Smith ne fait pas référence spécifiquement à desactivités marchandes légales/illégales ou non marchandes légales/illégales.Thomas J. J. (1992) fait valoir l’argument que l’économie informelle peut être définieselon deux critères de base ; plus précisément légalité et transactions demarché. Il distingue ensuite quatre secteurs dans l’activité informelle, à savoir :n le Secteur domestique où les biens et les services sont produits et distribués àl’intérieur du secteur domestique ;n le Secteur informel consistant en des producteurs à petite échelle dont la productionest généralement vendue comme bien partiel ou intermédiaire à d’autres producteurs;n le Secteur irrégulier impliquant des activités telles que l’évasion fiscale, la sousdéclarationet la fraude à la sécurité sociale ;n le Secteur criminel, entièrement basé sur des transactions illégales telles que drogues,prostitution, vol, etc..Par ailleurs, Thomas (1992) analyse et détaille les caractéristiques spécifiques de l’économieet des activités informelles à l’intérieur d’un système économique (voirtableau 1). Il y fait référence à sept aspects, qui définissent le fonctionnement, lapropriété, l’étendue, les capacités et la régulation des structures du marché.1004