Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAIL AU NOIR ET FRAUDE : UNE TRIPLEMENACE POUR L’ETAT-PROVIDENCEBELGE ET EUROPEENPARJOZEF PACOLET et AN MARCHALLes 28 et 29 avril 2003, le Hoger Instituut voor de Arbeid (HIVA – Université Catholiquede Louvain) organisait un colloque belge et européen de deux jours sur le travailau noir et la fraude, leur ligne de démarcation, et leur ampleur, la possibilité deles mesurer et les formes de lutte contre ces phénomènes. Ce colloque n’aurait puavoir lieu sans le soutien de la Commission européenne, le Centre européen pourles travailleurs, l’EZA et la Revue Belge de Sécurité Sociale (1).De plus en plus, la lutte contre la fraude se classe parmi les priorités politiques tanten Belgique qu’en Europe. De nouvelles propositions politiques, la lecture des programmespour les élections, la déclaration gouvernementale pour 2003–2007 et lesdiscussions ultérieures le confirment amplement. Par ailleurs, les instances de contrôlesont également mues par la même ambition. Sur le plan européen, la lutte contrele travail au noir devient un thème central de la stratégie européenne de l’emploi2003 et s’impose comme une priorité pour la Présidence italienne de l’Unioneuropéenne au cours du second semestre de 2003.Cette publication reflète le processus du colloque qui contenait une partie belge etune partie européenne.Dans la partie consacrée à la Belgique, nous procédons à une actualisation des résultatsd’une étude antérieure de l’HIVA et la complétons de nouvelles informationsémanant des Comptes Nationaux. En outre, nous avons voulu confronter les résultatsdes chercheurs avec les points de vue du Mouvement Ouvrier Chrétien, dumonde de l’entreprise, de l’administration, des parastataux sociaux et des expertsen fiscalité et en science politique. Dans le volet européen, nous insistons sur l’identificationet la mesure de l’étendue du travail au noir et sur la politique européennevisant à renforcer la lutte contre ce phénomène.(1) Nous tenons spécialement - y compris au nom de l’HIVA – à remercier très chaleureusement cesinstances pour avoir permis la réalisation de ce débat et la publication des articles. Nous adressonsdes remerciements tout particuliers à Joachim Herudek de l’EZA et à Hendrik Larmuseau du SPFSécurité Sociale et à ses services. Toute notre gratitude va également aux auteurs des divers articlespour leur contribution à la réussite du colloque et de la présente publication. 675