Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LES ECONOMIES SOUTERRAINES DANS LE MONDE: IMPORTANCE, CAUSES ET CONSEQUENCESn La plupart des études prennent uniquement en compte un facteur particulier, lapression fiscale, comme étant la cause de l’économie parallèle. Mais d’autres aspects(par exemple l’impact de la réglementation, l’attitude des contribuables à l’égarddes Etats, la “moralité fiscale”, etc.) sont laissés de côté, parce que l’on ne disposepas pour la plupart des pays de données fiables. Si, comme cela semble probable,ces autres facteurs exercent également un impact sur l’étendue de l’économie souterraine,celui-ci pourrait s’avérer cette fois encore plus élevé que ne l’indiquent laplupart des études (30).n Une autre faiblesse de cette approche, du moins lorsque celle-ci est appliquée auxEtats-Unis, est commentée par Garcia (1978), Park (1979), et Feige (1996), qui soulignentque les accroissements de la demande de dépôts en argent liquide sont largementdus à une diminution des dépôts à vue plutôt qu’à une augmentation de l’argentliquide engendrée par des activités de l’économie souterraine.n Blades (1982) et Feige (1986, 1996), critiquent les études de Tanzi du fait que ledollar US est utilisé comme devise internationale. Tanzi aurait dû prendre en considération(et contrôler) les dollars US, utilisés comme devise internationale et détenusen liquide à l’étranger (31). De plus, Frey et Pommerehne (1984) et Thomas(1986, 1992, 1999) prétendent que les estimations des paramètres de Tanzi ne sontguère très stables (32).n Un autre point faible de cette procédure, dans la majorité des études, consiste àsupposer une vitesse de circulation identique de l’argent dans les deux types d’économies.Comme argumentent Hill et Kabir (1996) pour le Canada et Klovland(1984) pour les pays scandinaves, il existe déjà une incertitude considérable sur la(30) Une (piètre) justification pour le recours à la variable fiscale uniquement réside dans le fait quecette variable a de loin l’impact le plus fort sur l’importance de l’économie souterraine dans les étudesconnues par les auteurs. La seule exception est l’étude de Frey et Weck-Hannemann (1984) où lavariable „immoralité fiscale“ est dotée d’une influence quantitativement plus large et statistiquementplus forte que la part des taxes directes dans l’approche par modèle. Dans l’étude de Pommerehne etde Schneider (1985), pour les Etats-Unis., sont disponibles outre diverses mesures fiscales, des donnéesrelatives à la réglementation, à l’immoralité fiscale, aux salaires minimaux, la variable fiscale aune influence prédominante et contribue grosso modo pour 60 à 70 pour cent de la taille de l’économiesouterraine. Voir également Zilberfarb (1986).(31) Dans une autre étude (1982, spéc. pp. 110-113), Tanzi aborde explicitement cette critique. Uneinvestigation minutieuse du montant de $ US utilisés à l’étranger et la devise US utilisée dans l’économieparallèle et dans des activités criminelles “classiques” a été entreprise par Rogoff (1998), qui conclutque les factures à montant élevé sont un moteur pour la croissance de l’économie souterraine etles activités criminelles classiques du fait du coût réduit des transactions.(32) Néanmoins, dans des études sur les pays européens, Kirchgaessner (1983, 1984) et Schneider(1986) arrivent à la conclusion que les résultats estimés grâce à la méthode de demande d’argentliquide pour l’Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Suède sont assez probants. Hill et Kabir(1996) trouvent que, pour le Canada, l’augmentation de l’économie parallèle varie en fonction de lavariable fiscale utilisée ; ils concluent ‘‘lorsque l’on sélectionne les taux fiscaux théoriquement lesmeilleurs et que l’on utilise une gamme de valeurs de vitesse de circulation plausibles, cette méthodeestime la croissance de l’économie souterraine entre 1964 et 1995 à un niveau situé entre 3 et 11pour cent du PIB.“ (Hill et Kabir [1996, p. 1553]).865