Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

FRAUDE SOCIALE ET TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE : QUETE DE L’INDEFINISSABLE ?8.1.5. Informatisation et meilleur échange des informationsL’automatisation (par ailleurs déjà très avancée) des administrations et, aujourd’huiaussi, la politique de ‘l’E-government’ donnent à penser que, d’une part, l’optimisationdes possibilités informatiques mènera à un échange réciproque de donnéesplus suivi et, d’autre part, à une détection plus aisée des irrégularités. Ce faisant, ilest souhaitable de supprimer dans toute la mesure du possible, le compartimentageentre Finances, Affaires Sociales et Travail et Emploi.8.2. A PROPOS DE L’ESTIMATION DU TRAVAIL AU NOIRCette étude n’avait pas l’ambition de fournir une réponse définitive à la question del’importance du travail au noir et de la fraude sociale et fiscale, dont nous pensonspar ailleurs que tous deux doivent être traités et même peut-être combattus d’unseul tenant, notamment parce que leur ligne de démarcation est vague. En effet,nous n’avons analysé la pertinence que d’une partie limitée des sources d’information,plus précisément les informations disponibles dans les services de l’inspectionsociale, principalement celles sur la fraude en matière de cotisations pour travailleurssalariés. Pour l’essentiel, ceci nous a fourni un aperçu des problèmes d’organisation,de l’accroissement des efforts ou, une fois encore, de leur diminution, et, enfinal, sur une sorte d’analyse coûts/efficacité des efforts de contrôle. Aux effortsétait opposé le rendement.La mise à jour de cette masse de données nous apprend que l’intensification de lalutte se poursuit, par exemple par l’extension du cadre du personnel et par une spécialisationplus poussée réalisée dans les services de contrôle. De l’autre côté, l’onperçoit une dépénalisation de fait. En effet, les poursuites judiciaires se font plusrares et, de plus en plus, le traitement s’effectue sur le plan administratif.Sur la base de ces efforts de contrôle dans les quatre plus grands services d’inspectionsociale, nous concluons que la fraude ‘non observée’ peut atteindre jusqu’à 6%des cotisations sociales et de la masse salariale. La fraude fiscale sera sûrement plusimportante. Les comptables nationaux occupent un poste d’observation privilégiédes courants qui traversent l’économie nationale. Du fait de leur mission d’établissementde statistiques exhaustives, ils peuvent procéder à une estimation des volumesmanquants, grâce à une combinaison de diverses sources d’information. Mais le contrôledu circuit au noir et l’identification de la fraude ne sont pas leur première mission.Peut-être l’avantage de la combinaison de diverses sources d’information neréside-t-il pas à ce niveau agrégé mais dans l’échange quotidien de données entre lesinstances de contrôle sociales et fiscales et de police grâce à quoi la combinaison duchiffre d’affaires, de l’emploi et des comptes annuels peuvent être valorisés.Les chiffres de la masse salariale majorée par les comptables nationaux sont inférieursau volume que nous avons pu constater nous-mêmes ici. Observons-nous ici denouveau, cette fois sur le plan statistique, que le problème de la fraude risque d’êtresous-estimé ? Peut-être est-ce que parce que les comptables nationaux utilisent une719