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Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

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LUTTE CONTRE LA GRANDE FRAUDEFISCALE : L’APPROCHE BELGEPARFRANK PHILIPSENChef de Cabinet de monsieur Alain Zenner, Commissaire belge du Gouvernement chargé de la simplificationdes procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscaleMonsieur le Président,Mesdames et Messieurs,1. C’est pour moi, un véritable honneur et un grand plaisir de m’adresser aujourd’hui àune audience internationale qui, même après deux jours, je l’espère, est toujoursaussi curieuse de savoir comment notre gouvernement actuel tente de faire face à lagrande fraude fiscale.2. Ce défi n’est pas neuf pour notre pays. En effet, le crime organisé transnational estl’objet d’une attention considérable depuis le rapport du 8 décembre 1998 de laCommission d’enquête du Sénat sur le crime organisé en Belgique. Ce rapport arévélé le contexte et les composantes des structures dans les domaines sensibles à lafraude.Chacun est bien conscient qu’au cours des années ’90, le crime organisé a progressépour diverses raisons. En cette matière, je me réfère à l’abolition des frontières intracommunautaires,à l’ouverture à l’Ouest des pays du bloc de l’Est, à la mondialisationde l’économie, à l’informatisation et à l’accélération des transactions financières.Aujourd’hui, un simple clic de souris suffit à transférer d’importants montantsdans le monde entier. Ceci ne fait que rendre plus difficiles encore les activités decontrôle.Dans ses conclusions, la Commission d’enquête avait émis plusieurs recommandationsaxées essentiellement sur la nécessité d’une approche multidisciplinaire de cephénomène. Ceci implique une rupture radicale avec l’ancien modus operandi souslequel chaque service agissait de façon isolée dans son domaine spécifique sans porterd’attention aux autres autorités concernées et, même pire, sans les moindresconsultation mutuelle ou coopération. Les seuls bénéficiaires d’une telle stratégieétaient les fraudeurs.771

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