Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

FRAUDE SOCIALE ET TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE : QUETE DE L’INDEFINISSABLE ?Comme signalé, il y a lieu de procéder pour divers agrégats à des estimations supplémentairesou à des majorations pour travail au noir. L’avantage de cette descriptionexhaustive permet de confronter un grand nombre de ces discussions ou déclarationspartielles à cet inventaire cohérent de toutes les activités : ventes, achats etsalaires ‘au noir’ majorés afin que les chiffres officiels reflètent mieux l’activité économique.‘Les pourcentages de majoration appliqués ont été estimés par digit NACEen tenant compte de la taille de l’entreprise (ICN, p. 84). Cette information mériteen soi une étude, mais ici, nous ne pouvons seulement qu’apprécier les pourcentagesimplicites publiés. Puisque l’économie au noir échappe à l’impôt, les rapportssalaires/valeur ajoutée sont inférieurs à ceux du reste de l’économie. Le résidu d’exploitationbrut est calculé par solde, de telle manière que la majoration y est égalementrésiduelle, ce qui mène toutefois à des chiffres remarquables.Pour les entreprises, la majoration est estimée à quelque 2,5 % pour le chiffre d’affaireset les achats, pour les rémunérations elle est estimée à 1 %, tandis que, pour lerésidu d’exploitation (bénéfices d’entreprises, revenus), ce pourcentage s’élève à9 % du revenu estimé avant les corrections. Les corrections que l’on estime nécessairespour les ménages s’élèvent à 9 % de la valeur ajoutée mais, si on ne tient pascompte du loyer et du loyer imputé, le pourcentage de majoration s’élève à 15 %(ICN, p. 87).Dans le tableau ci-après, nous indiquons les pourcentages de majoration par secteuret pour certaines grandeurs macroéconomiques. La structure sectorielle nous aideaussi à découvrir un certain nombre de limites dans les pourcentages de fraude. Unmeilleur contrôle de l’administration et du secteur non marchand, qui est presqueentièrement subventionné par les pouvoirs publics généralement sur la base desfrais de personnel, a pour résultat que les possibilités de fraude y sont limitées. Dansune économie où cette part devient toujours plus importante, le pourcentage defraude sera aussi relativement plus faible (un gradient qui est en tout cas observéentre les pays méditerranéens présentant plus de fraude et moins de contrôle despouvoirs publics et les pays scandinaves présentant moins de fraude et un contrôledes pouvoirs publics plus présent).Dans le tableau 11, nous indiquons également ces corrections pour les branchesindustrielles, regroupées ensuite d’après le secteur institutionnel. Nous livrons lescorrections du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée, des rémunérations et du résidud’exploitation brut, ce qui représente simultanément les recettes des entreprises,les revenus des travailleurs indépendants, mais également les amortissements, leloyer imputé et le loyer. Le détail restitué par l’ICN d’après les secteurs institutionnelsn’a pas été retenu ici par branche industrielle.Les ajustements pour le revenu des travailleurs salariés comprennent principalementles avantages en nature (dans la mesure où ceux-ci ne sont pas soumis à imposition),les pourboires, les salaires au noir et le personnel de maison. De ceci, nousfournissons le détail ci-dessous. Il est remarquable d’observer que la valeur ajoutée713