Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003influence le comportement moral des contribuables. Un niveau plus élevé de corruptionà petite échelle signifie de ce fait que le taux d’imposition nominal de tsera complété par une taxe additionnelle liée à la corruption ; un taux plus élevé decorruption à grande échelle, en revanche, signale que, dans le pays concerné, lesrentrées publiques ont moins de chances d’être utiles aux services publics nécessaires,et, par ailleurs, que les risques liés à la conduite d’affaires régulières sont plusélevés. Sous un régime de corruption généralisée, les trois principales fonctions dusecteur public sont altérées : la fonction d’affectation (affectation entre bienssociaux et privés), la fonction redistributive (redistribution entre pauvres et riches)et la fonction de stabilisation (utiliser la politique budgétaire pour maintenirun niveau suffisant d’emploi et un niveau de prix et de déficit budgétaire stables,etc.).On comprendra pourquoi nous qualifions ce taux de taux subjectif d’imposition : ilreflète que la valeur objective des taux d’imposition est, en règle générale, perçueou interprétée par des agents économiques à la lumière de la qualité de l’administrationpublique qui fixe, collecte et dépense ces taxes.Alors que le taux subjectif d’imposition est en tout premier lieu perçu à un microniveau,sa perception est communiquée à l’ensemble (comme cela se reflète égalementdans les indices de corruption caractéristiques des pays), c’est pourquoi sonimpact peut également être ressenti et interprété au macroniveau.4. TAUX SUBJECTIFS D’IMPOSITION ET TAILLE DE L’ECONOMIE SOUTERRAINEL’impact des taxes et de la corruption avait déjà été observé dans la littérature.Johnson et al (1998) ont étudié la relation entre taxes, corruption et économieparallèle. Après avoir construit un modèle théorique, ils démontrent empiriquementque le fardeau du fisc sur les agents dépend nettement plus de l’étendue de la corruption,que de la hauteur des taxes per se. Dans cette étude, les indicateurs pour lefardeau fiscal sont empruntés à l’Etude sur la compétitivité mondiale de 1997 (GlobalCompetitiveness Survey) du Forum Economique Mondial (12). Johnson et al.obtiennent une relation non significative, avec signe ambigu, entre la hauteur destaux d’imposition pour les sociétés et les personnes physiques, d’une part, et le fardeaufiscal tel que rapporté par les sociétés, d’autre part. Ils montrent égalementque le degré de corruption affecte de manière significative l’importance du fardeaufiscal ressenti par les entreprises.Friedman et al. (2000) posent la question de savoir ce qui pousse les entrepreneurset les grandes sociétés à s’engager dans l’économie souterraine ? Ils émettent deuxhypothèses opposées : (1) taxes élevées, (2) institutions politiques et sociales spé-958(12) Cette source a collecté des réponses à la question suivante : “Le système fiscal de votre paysconstitue-t-il une entrave ou un avantage pour la compétitivité des entreprises ?” L’évaluation comportaitune échelle de 1 à 7, une valeur plus élevée impliquant de meilleures opportunités pour lesactivités commerciales privées.