Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

FRAUDE SOCIALE ET TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE : QUETE DE L’INDEFINISSABLE ?En 1995, avec Hans Geeroms, nous avions participé au 22ème Congrès économiquescientifique flamand sur l’étendue de la fraude sociale. Cet exposé propose une subdivisionnous permettant de circonscrire le terrain qui nous intéresse aujourd’hui.Par fraude sociale, il y a lieu d’entendre tout abus en matière de droit de la sécuritésociale, de droit du travail et de l’aide sociale, dans le but d’esquiver la réglementationde l’administration et les charges qui l’accompagnent. Cela comprend non seulementla soustraction à l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale,mais encore toute soustraction à d’autres réglementations sur le travail visant àprotéger les travailleurs salariés. Il en résulte un circuit informel et ‘noir’ de travailet de revenus, dans lequel on souhaite éluder ou échapper aux contributions fiscaleset parafiscales. Par ailleurs, une fraude aux allocations est également envisageable.Pour les économistes, même la distinction entre soustraction et fraude n’étaitpas utile, parce que ces deux phénomènes entraînent une assiette d’impositionamoindrie pour l’Etat. Dans le prolongement de notre propos, nous avons égalementabordé dans cet exposé les dépenses sociales et fiscales, la non-impositionsociale ou fiscale (à plusieurs reprises, au cours des prochains jours, nous en verronsencore d’autres formes) ; chacun de ces aspects, pris isolément, peut se justifierou être autorisé, mais tous ont la même conséquence : une base imposablemoindre. Mais, l’abus de subventions ou d’allocations sociales s’accompagne égalementdu même effet négatif sur les finances publiques. La fraude aux allocationsconstitue d’ailleurs un aspect majeur de la fraude sociale. Finalement, nous sommesarrivés à la conclusion qu’il nous était quasi, voire totalement, impossible d’opérerune distinction entre fraude fiscale et fraude sociale, fût-ce seulement sur le planthéorique parce que, selon les pays, le gouvernement se finance peut-être plus oumoins avec les cotisations de sécurité sociale ou les contributions.La préférence pour une définition large a trouvé confirmation chez une personnalitééminente comme le prof. M. Frank qui, dans le cadre des impôts non perçus, prendégalement en compte les dépenses ‘fiscales’, ainsi qu’en final la sous-estimation fiscale(notamment par le biais d’un impôt forfaitaire pour l’agriculture, système aussienvisagé, actuellement, pour l’horeca). Le professeur Tiberghien, également, est unardent défenseur de l’intégration, dans une procédure unique des cotisations socialeset des contribution (2). Au cours de cet exposé, nous avons dès lors parlé de ladistinction artificielle entre fraude sociale et fraude fiscale et avons présenté l’imagegénérale suivante de la soustraction, de la fraude fiscale et parafiscale et de la ‘nonimposition’.(2) Sénat belge, 1993- 1-4, 25, cité dans J. Pacolet et H. Geeroms (1995), p. 623.693