Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

ABSTRACTSABSTRACTS“Fraude sociale et travail au noir en Belgique : quête de l’indéfinissable ?”par Jozef Pacolet et An MarchalLe présent exposé débute par certaines considérations sur les différentes définitionsdu travail au noir ou du ‘travail non déclaré’. Il résume ensuite, les lignes principalesde l’étude sur la fraude sociale en Belgique, réalisée par l’HIVA en 2001. L’attentionva en premier lieu à la mise en œuvre dans l’appareil administratif belge des servicesd’inspection sociale et de l’exécution de la politique de contrôle et de sanction.Ensuite, il s’arrête à l’étendue de la fraude (aux cotisations) en Belgique, tant sur labase d’études existantes que sur la base d’une estimation propre. Enfin, l’exposévérifie également de quelle manière et dans quelle mesure les comptables nationauxestiment le travail au noir du point de vue macroéconomique dans les comptesnationaux.“Social security fraud and illegal work in Belgium: in search of the indefinable?”by Jozef Pacolet and An MarchalThis article begins with some remarks on the different definitions of illegal workingor ‘undeclared working’. It then summarizes the main lines of study into social securityfraud in Belgium, undertaken by the HIVA in 2001. The highest priority is givento the organisation, within the Belgian administrative system, to a social servicesinspectorate and the application of a policy of control and sanctions. Thereafter, itconcentrates on the extent of the fraud (contributions) in Belgium, based not onlyon existing studies but also on its own estimations. Finally, the article also examineshow and to what extent the national audit office estimates the cost of illegal workingboth from a macro-economic point of view as well as in the national accounts.** *‘‘Travail au noir et fraude : les amendes administratives vis-à-vis des sanctionspénales’’par Paul PirenneLa loi du 30 juin 1971 a introduit en Belgique le système des amendes administratives,qui crée la possibilité de traiter sur le plan administratif les infractions pénales àla plupart des lois sur le travail. Cet exposé explique en premier lieu les conditionset le fonctionnement de ce système et esquisse ensuite l’évolution du nombre d’amendesadministratives imposées jusqu’en 2002, ce qui clarifie la place de l’amendeadministrative dans le cadre du maintien du système social.1055