Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003Comme je le signalais tout à l’heure, le plan d’action comporte une série de mesuresqui s’inscrivent dans une stratégie globale ciblée, qui s’inspire de deux approches,l’une axée sur la prévention et l’autre reposant sur la répression. Cet ensemble demesures a un effet d’interaction et devrait donc tendre vers une certaine efficacité.L’accent est également placé sur la nécessaire collaboration entre les différentsdépartements ministériels intéressés par la lutte contre le travail illégal. Pour menerà bien ce plan d’action, nous nous sommes inspirés de la communication sur le travailnon déclaré de la Commission européenne de 1998 qui demeure un documentparticulièrement intéressant.Tout d’abord, l’action préventive.Une campagne d’information a été menée au cours de l’année 2001 qui a vu la distributiond’une brochure intitulée « Travail au noir, l’addition est salée ! ». Ce messagea été relayé auprès du grand public via des annonces dans les quotidiens, dans leshebdomadaires, ainsi que sur les principales chaînes radio de notre pays. Cette brochureétait destinée à l’ensemble des particuliers ou entreprises susceptibles d’engagerou de faire appel à d’autres personnes ou entreprises pour l’exécution d’un travail.La campagne a été bien reçue même s’il est toujours particulièrement difficilede mesurer l’impact et l’efficacité d’une telle mesure.L’inspection des lois sociales a joué un rôle très important dans la distribution de labrochure puisque lors des visites en entreprise, chaque entreprise a reçu une brochureaccompagnée d’un commentaire du contrôleur social.La deuxième action préventive encourage la concertation avec les acteurs professionnelset leur implication dans le plan de lutte contre le travail illégal. Tout lemonde connaît les conséquences dommageables du travail illégal sur la concurrenceloyale, aussi, nous avons pensé qu’il était nécessaire d’associer les acteurs professionnelsdans cette lutte notamment par la conclusion de conventions de partenariat.L’idée est relativement simple puisqu’elle envisage d’associer les professionnels dessecteurs aux trois stades de la lutte contre le travail illégal c’est-à-dire la prévention,la détection et la répression des infractions.Pour le premier volet, il va de soi que les acteurs professionnels sectoriels connaissentparfaitement bien le tissu et sont donc particulièrement qualifiés pour distillerune information et la faire circuler auprès des professionnels au travers, par exemple,de la presse spécialisée ou encore par l’utilisation de circulaires.766Autre objectif : la détection de la fraude.Elle est possible par la communication aux services de contrôle des fraudes et plusspécifiquement des techniques de fraude utilisées dont les professionnels ont connaissance.Leur savoir-faire, leur expertise, leur connaissance du terrain constituentdes atouts pour la détection de la fraude. Ainsi, un entrepreneur de la constructionpeut dire que pour un chantier de telle ampleur, le nombre d’heures de travail doitatteindre un niveau X. En dessous de ce niveau, il est impossible, en respectant lesobligations sociales légales, d’effectuer ce chantier dans le délai et dans les conditionsfixées. Voilà un élément qui permet de détecter du travail dissimulé.