Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAIL NON DECLARE : PLUS GRANDE PRISE DE CONSCIENCE POLITIQUE ...La proposition demande que les Etats membres développent et mettent en oeuvreun mix politique ambitieux pour éradiquer le travail non déclaré. Celui-ci devraitcombiner plusieurs volets : une simplification de l’environnement entreprenarial,avec la suppression des mesures de découragement et une offre de stimulantsappropriés dans les systèmes des taxes et des allocations, une meilleure exécutionde la loi et l’application de sanctions. Les Etats membres devraient investir dans ledéveloppement de la base statistique au niveau national afin de pouvoir mesurer l’étenduedu problème et de réaliser des progrès au niveau national.Dans le cadre de la lutte contre le travail non déclaré, une meilleure gouvernanceimplique en particulier, outre un mix politique adéquat, des services plus performantsd’inspection du travail, des Services publics pour l’emploi qui fonctionnentbien et une meilleure application des sanctions.Le travail non déclaré est susceptible d’affecter les Etats membres à des degrés divers,mais il s’agit néanmoins d’un souci commun. En effet, du fait de l’élargissement del’Union, cette question est susceptible de devenir un sujet encore plus pressant.Enfin, il existe un consensus sur le fait que l’immigration est une question majeurequi doit être saisie à bras le corps. Il existe cependant une certaine répugnance àisoler cette question dans une directive distincte. Notre approche a consisté à inscrireexplicitement l’immigration parmi un certain nombre de priorités. Elle est mentionnéecomme un outil potentiel pour accroître l’offre de main-d’œuvre et répondreà certains manques de compétences. En outre, il est nécessaire que les groupesdéfavorisés, comme les immigrants, soient pleinement intégrés au marché de l’emploi.La question de l’immigration est clairement liée au travail non déclaré, étant donnéque les immigrants, souvent des illégaux, sont impliqués dans des travaux nondéclarés, souvent à des conditions qui, dans d’autres circonstances, ne seraient pasacceptées par d’autres individus.En résumé, pourquoi est-ce si important de lutter contre le travail non déclaré ?n Le travail non déclaré supprime la possibilité de créer des emplois plus réguliers,parce qu’un plus grand nombre d’emplois sont créés dans la clandestinité. C’est particulièrementle cas dans le secteur des services. Les emplois non déclarés ne participentpas à la fiscalité et minent de ce fait le financement et la répartition de la protectionsociale et des services publics et, par conséquent, sapent notre Modèle social.n Le travail non déclaré est une question de productivité et de qualité de travailparce qu’il permet aux employeurs de créer des emplois de piètre qualité à des travailleurspeu qualifiés, plutôt que de leur offrir des emplois au vu de tous. Ceci exerceégalement des effets sur la compétitivité entre entreprises en défavorisant cellesqui produisent des services et des produits réguliers.1039