Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE ROLE DE L’ECONOMIE SOUTERRAINE EN ITALIE ET LES POLITIQUES ACTUELLES VISANT A LA COMBATTREsystème moderne personnel de taxation se substituant à un système relatif à l’exercicedu droit de propriété ne produisant que peu de recettes (10). Le fait que, durantles années ‘70-’97, le rapport entre l’économie irrégulière et l’économie régulière aitété plus ou moins constant, m’a convaincue que l’EP en Italie ne peut s’expliquerqu’en termes de raisons structurelles. Et étant donné qu’aucun changement substantieln’est détectable dans les caractéristiques structurelles (pertinentes) de notreéconomie au cours de cette période d’observation étroite, la découverte d’une EPrelativement stable n’est, donc, pas trop étrange. Naturellement, je ne nie pas qu’uneréduction des taux fiscaux ou des cotisations à la sécurité sociale soit susceptiblede contribuer à réduire l’évasion fiscale (11), ou qu’une plus grande probabilité –temporaire - d’être découvert lorsque l’on s’adonne à l’évasion fiscale puisse aboutirau même résultat. Toutefois, je considère que de telles interventions ne sont capablesd’affecter l’évasion fiscale ou l’EP que de manière marginale sans vraimentatteindre les racines structurelles. Ces dernières peuvent, en tout premier lieu, êtretrouvées dans :n une structure de l’économie qui “renforce” l’évasion et l’EP, basée comme ellel’est sur de très petites entreprises non technologiques (12) ;n un faible “niveau de crédibilité” de l’Etat ;n un haut niveau d’inefficacité de l’administration publique et son interaction avecle secteur privé ;n une “approche bureaucratique” à tous les types et niveaux d’organisation publiquequi renforce la recherche de « rent seeking », rend le fonctionnement du systèmetrès confus, retarde les décisions et rend le secteur illégal très attractif.La partie suivante, examine brièvement les deux premiers points. A propos du troisième,je souhaite simplement attirer l’attention sur le fait qu’une administrationpublique impuissante est non seulement forcée de tolérer la présence d’un grandsecteur irrégulier (c’est une évidence que plus efficace est l’administration fiscale,moindre est l’évasion), mais crée en outre les meilleures opportunités pour les entreprisesde devenir clandestines et pour les fonctionnaires de prendre un secondemploi (au noir). Le secteur des services peut servir d’exemple, car certaines prestationsqui devraient être fournies par l’administration publique ne sont en fait paseffectuées ou alors avec beaucoup de retard. Améliorer l’efficacité des AP n’est paschose aisée et prend du temps. Toutefois laisser la situation en l’état semble êtredavantage la conséquence d’une décision que de la fatalité. Le 4ème point n’entrepas dans le cadre de la présente étude. Il suffit d’observer qu’il renforce le premierpoint.(10) Voir mon chapitre sur l’Italie in Messere K. (ed), The Tax System of Industrialized Countries,Oxford Univ. Press 1998.(11) Comme le suggère la théorie standard.(12) Pour ne pas mentionner la part des travailleurs indépendants par rapport à l’emploi total qui estplus importante que dans la plupart des pays de l’OCDE.983