Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003ment, a mené à l’adoption du Système européen des comptes (European System ofAccounts) en 1995 (ESA95)] et la vérification détaillée de la fiabilité des méthodesde mesure.Sur l’exhaustivité en particulier, il convenait de développer des normes communes.Voyons d’abord ce que nous entendons précisément par “exhaustivité”. Le PNB estune mesure du revenu. Il mesure le revenu gagné par les résidents d’un pays dansles activités de production. Pour être exhaustif, le PNB doit inclure tous les revenusde ce type, qu’ils soient déclarés ou non aux autorités fiscales ou observés ou nonpar les instituts statistiques.Les comptables nationaux s’efforcent de produire des estimations complètes de l’activitééconomique, même si certaines activités ne peuvent être observées pour unemultitude de raisons. Elles peuvent être d’ordre statistique : en effet, il est impossiblepour un institut statistique de surveiller en permanence, dans une économiedonnée, la totalité des entreprises et des ménages, fût-ce simplement pour des raisonsbudgétaires et pratiques. En outre, on met la pression sur les instituts statistiquespour réduire la charge administrative sur les entreprises ; aussi, la taille deséchantillons et le nombre de questions posées sont constamment rabotés. Dans certainspays, le manque d’enquêtes est avéré dans certaines branches de l’économie,notamment dans le secteur tertiaire. Il appartient au comptable national d’imaginerdes voies ingénieuses pour mesurer ce qui n’est pas observé.Une autre raison à la non-observation d’une activité réside dans le fait que les entreprisesrechignent à se déclarer spontanément, voire déclarent un chiffre d’affairesmoindre que celui réellement réalisé, ou déclarent moins de travailleurs occupés enréalité, etc. En d’autres termes, elles tentent de cacher quelque chose, souvent pourdes motifs liés à la fiscalité ou à la sécurité sociale. Certaines de ces activités serontmalgré tout décelées d’une manière ou d’une autre par des sources statistiques,mais toutes ne le seront probablement pas.En conséquence, il existe une différence entre activités non observées et activitésnon déclarées, qui entraînent à leur tour des revenus non observés et non déclarés.« Non observé » se réfère au domaine de la statistique. C’est la partie non découvertepar les enquêtes statistiques pour quelque raison que ce soit. « Non déclaré » renvoieau domaine fiscal. Il s’agit des revenus qui auraient dû être déclarés aux administrationsfiscales mais qui ne l’ont pas été.Les deux concepts ne peuvent être amalgamés. Les statisticiens sont intéressés parle premier ; les décideurs politiques, pour le formuler en termes généraux, par lesecond. Certes, il existe des chevauchements entre ces concepts mais égalementdes différences.818