Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003EN QUATRIEME LIEU : LA FRAUDE SOCIALE N’EST PAS UN SPORT NATIONALNon, ce n’est pas un sport, c’est une activité passable de poursuites judiciaires. Et cen’est pas, non plus, une occupation nationale, mais une infraction individuelle à laloi. Un grand nombre de citoyens payent honnêtement leurs cotisations et perçoiventlégitimement leurs allocations. Seul, un groupe dépasse les bornes et cause unpréjudice aux autres qui paient effectivement leurs cotisations en fonction de leurcapacité contributive et perçoivent selon leurs besoins. L’image d’une populationmagouilleuse n’est donc pas correcte, mais ne déplaît pas aux fraudeurs.Si nous passons en revue les quatre préjugés, nous remarquons que tant la fraudeaux cotisations que la fraude aux allocations sont liées au travail.n Quiconque gagne de l’argent grâce à son travail, paye des cotisations.n Quiconque n’a pas de travail à la suite d’une incapacité, d’un accident, d’une maladie,du chômage, de l’âge ou de charges familiales, touche des allocations.Ce rapport entre travail et fraude sociale est évidemment lié à notre politique socialeet à notre politique de marché de l’emploi en général ainsi qu’à l’organisation etau financement de notre sécurité sociale en particulier. Par conséquent, les travailleurset les mouvements de travailleurs sont immédiatement regardés de travers dèsque l’on parle de fraude sociale.Et cela même si les partenaires sociaux de la commission consultative Bâtiment duConseil central de l’économie ont adressé récemment une lettre ouverte sur le travailau noir aux différents gouvernements. Tant la Confédération du Bâtiment et leConseil supérieur des indépendants et des PME que les centrales générales del’ABVV et de l’ACLVB et la Centrale Bâtiment et Industrie de l’ACV ont donné troisavis communs, à savoir : “le travail au noir ne fait sûrement pas partie des règles normalesdu jeu”, “les motifs de travail au noir doivent être clairement identifiés” et “lesdifférentes parties concernées doivent intervenir de concert”.Bref, nous ne sommes pas du tout partisans de la fraude sociale.A supposer que nous commetions une fraude sociale, nous en tirons un avantagedirect, mais indirectement, nous sommes les victimes de notre propre rapacité. Car,quelle que soit la façon de la considérer, la lutte contre la fraude sociale ne relèvepas seulement des mesures prônées par l’HIVA : des contrôles ouverts et renduspublics, des sanctions, des inspections et des mesures politiques. La prévention dela fraude sociale relève aussi de la morale individuelle et de l’éthique sociale ou,pour le dire dans les termes de l’ACV-Bouw en Industrie, “une obligation morale etsociale dans la lignée des principes de la citoyenneté”.n La morale individuelle est affaire de conscience.n L’éthique sociale est un sujet qui touche en tant que tel toute la collectivité.Et, puis, dans le cadre de la fraude sociale, je me pose la question de savoir si, outreles embûches techniques, les obstacles idéologiques n’ont pas été gommés, en sorteque l’on assiste à une certaine “banalisation”, pour recourir, une fois encore, auxmots de Conseil central de l’Economie. La réponse doit être cherchée du côté de730