Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LES ECONOMIES SOUTERRAINES DANS LE MONDE: IMPORTANCE, CAUSES ET CONSEQUENCESbablement pas à observer les lois fiscales. D’autres témoignages sur l’effet de la taxationsur l’économie souterraine sont fournis par Johnson, Kaufmann, et Zoido-Lobatón (1998b), qui arrivent à la conclusion que ce ne sont pas les taux plus élevésde taxation en soi qui augmentent le volume de l’économie souterraine, mais l’inefficacitéou l’application discrétionnaire du système fiscal et des réglementations parles gouvernements. Leur observation, selon laquelle il existe une corrélation négative(15) entre l’ampleur de l’économie non officielle et les taux (marginaux) supérieursde taxation, peut s’avérer inattendue. Mais étant donné que d’autres facteurstels que la déductibilité fiscale, les dégrèvements fiscaux et les exemptions fiscales,le choix entre différents systèmes fiscaux et de nombreuses autres options permettantd’éviter légalement le paiement de taxes n’ont pas été pris en compte, celan’est guère surprenant (16). D’autre part, Johnson, Kaufmann et Zoido-Lobatón(1998b) trouvent une corrélation positive entre l’importance de l’économie souterraineet la pression fiscale sur les sociétés. Ils en arrivent à la conclusion généralequ’il existe une grande différence entre l’impact tant des taxes directes que de lapression fiscale sur les sociétés. Certains aspects institutionnels, par exemple l’efficacitéde l’administration, l’étendue des droits de contrôle accordée aux hommespolitiques et aux bureaucrates, la quantité de pots de vin et plus particulièrement lacorruption, jouent pour cette raison un rôle majeur dans ce « marchandage » entregouvernement et contribuables.Le tableau 10 tente de fournir une explication à l’importance respective des économiessouterraines de quelques-uns des 21 pays OCDE, en comparant l’ensemble destaxes et des cotisations de sécurité sociale avec l’ampleur de l’économie parallèledes différents Etats pour l’année 1996.(15) Plus est élevé le taux marginal supérieur de taxation, plus faible est le volume de l’économiesouterraine.(16) Friedman, Johnson, Kaufmann et Zoido-Lobatón (1999) ont abouti à des résultats similaires dansune analyse pour plusieurs pays selon lesquels des taux fiscaux supérieurs sont associés à une activitéofficielle moindre en pourcentage du PIB. Ils font valoir l’argument que les entrepreneurs prennentle maquis non pour éviter les taxes officielles, mais pour réduire la pression de la bureaucratieet de la corruption. Toutefois, lorsque l’on examine leurs résultats empiriques (régression), leurobservation selon laquelle les taux supérieurs de taxes sont en corrélation avec une part moindre del’économie non officielle n’est pas vraiment convaincante et, dans la plupart des cas, lors du recoursà des taux d’imposition différents, ils n’obtiennent pas de résultat significatif d’un point de vue statistique.853