Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003de la fraude fiscale. L’évasion fiscale a lieu principalement dans des activités plussensibles aux fluctuations économiques que dans des secteurs sans évasion fiscale,voire à peine.Le Bureau Central de la statistique (CBS : Centraal Bureau voor de Statistiek) aussilivre à cette époque des estimations sur l’économie « au noir ». En règle générale, ilutilisait un pourcentage de 10% comme marge à ajouter au revenu non dissimulé(Derksen, 1939). Les dossiers du CBS nous apprennent qu’une autre estimation étaitégalement prise en considération, voir tableau 1. Cette ‘proposition’ adoptait l’estimationde De Langen pour 1929 et 1934 comme point de départ, et avançait 10%pour 1921 comme hypothèse de travail. Les pourcentages pour les autres annéesétaient dérivés par inter- et extrapolation.TABLEAU 1 : ESTIMATION DES POURCENTAGES DE FRAUDE PROPOSES, SELON LES DOSSIERS DUCBS1921 10,0 (Hypothèse) 1930 5,81922 9,5 1931 6,21923 9,0 1932 4,61924 8,5 1933 4,51925 8,0 1934 4,4 (De Langen)1926 7,5 1935 4,41927 7,0 1936 4,51928 6,5 1937 4,81929 6,2 (De Langen) 1938 4,8Source : Van Eck et Kazemier (1989)Au cours de la seconde moitié des années 1970, les milieux académiques commencenteux aussi à s’intéresser à l’économie « au noir ». Feige (1979) attribuait l’incapacitéde la théorie macroéconomique de prévoir les développements économiquespertinents pour la politique économique à suivre, aux informations statistiques utilisées.Les statistiques sont sûrement lacunaires à cause de l’existence d’une économienon observée. Les statistiques économiques exagéreraient le sérieux des problèmeséconomiques et Feige cite un économiste de l’école de Chicago : “If the factsdon’t fit the theory, check the facts” [Si les faits ne correspondent pas à la théorie,vérifiez alors les faits (traduction libre)] (Feige, 1981).Gutmann (1977) a été l’un des premiers à publier des estimations sur la taille de l’économie« au noir » en recourant à la méthode dite du ‘C/D-ratio’, introduite antérieurementpar Cagan (1958). Cette méthode est utilisée pour étudier le ratio entreargent liquide et dépôts (Currency/Deposit). La principale hypothèse était que leratio C/D est uniquement affecté par les taxes et les réglementations gouvernementales.Feige (1979) et Tanzi (1980) ont critiqué cette technique et proposé d’autres908