Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE TRAVAIL AU NOIR EN EUROPE ANALYSE SOUS UN ANGLE BELGE ...plan national et international). Il importe également de maintenir des investissementsconstants dans des équipements adaptés et du personnel dûment qualifié.Comme nous l’avons observé dans notre étude sur la fraude sociale en Belgique(Pacolet & Marchal, 2001), les contrôles effectués sont productifs, même en termesfinanciers.4.2.6. Partenariats entre l’Etat et les partenaires sociauxUn certain nombre de colloques, y compris celui-ci, révèlent le besoin croissantqu’ont les syndicats et l’industrie d’intensifier la lutte contre le travail au noir. Lesenjeux sont bien plus importants si ce phénomène demeure l’objet d’une certainetolérance : ”le travail au noir est quand même du travail”, affirme-t-on. Nous répondronsqu’une économie et une société de l’information moderne n’ont pas besoind’activités non déclarées (exception faite du bénévolat et des activités domestiques).Parfois, les employeurs sont activement impliqués dans les mécanismes defraude et dans certains secteurs, cette attitude possède même une base structurelle.Les entreprises sérieuses et les emplois réguliers bien protégés risquent d’êtreexclus du marché parce qu’elles sont concurrencées par les entreprises de mauvaisefoi. Pour les syndicats, la persistance de la fraude aux allocations, combinée au travailnon déclaré, compromet la légitimité – et même le financement – de ces élémentsde protection sociale. A cela s’ajoute un risque de créer des sociétés caractériséespar la méfiance et l’égoïsme, au lieu de la légitimité, de la cohésion et de lasolidarité. Cette situation est parfaitement évidente pour nous en tant que membresd’un institut de recherche lié au syndicat (8). Mais il nous apparaît tout aussi clairementque les employeurs et responsables politiques en général ne devraient paspenser différemment en la matière. Ainsi, si le niveau de travail au noir est non seulementélevé tel qu’il semble l’être aujourd’hui, mais également en hausse, cet effortdevra être fortement intensifié – un effort dont le coût sera, par définition, totalementrécupéré en termes de bénéfices économiques et sociétaux.C’est pour cette raison que dans certains pays, les syndicats et les employeurs participenten tant que partenaires actifs, à la lutte contre le travail au noir. A titred’exemple, le ministère belge de l’Emploi a récemment conclu un accord avec lessecteurs des services de nettoyage et de transport. Ces secteurs se sont engagés àprendre des mesures afin de lutter contre la fraude, sur le plan préventif (en informantle public de la qualité et des garanties offertes par les sociétés qui respectent laloi) et répressif (en intervenant en tant que plaignant auprès des cours et tribunaux).De plus, ils signaleront les pratiques illicites aux pouvoirs publics. Il s’agit(ou devrait s’agir !) d’une lutte commune des travailleurs, des employeurs et du gouvernementcontre la fraude.(8) Le HIVA, Hoger Instituut voor de Arbeid (Institut supérieur du travail) a été fondé dans le cadred’une collaboration entre l’ACW (mouvement ouvrier chrétien) et l’Université catholique de Louvain.811