Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE TRAVAIL AU NOIR EN EUROPE ANALYSE SOUS UN ANGLE BELGE ...L’absence de définition utilisable – sûrement au niveau international, en raison del’hétérogénéité des lois et règlements – est l’une des raisons pour lesquelles la collectede données statistiques s’avère si malaisée.1.2. TABLEAU COMPLET DU TRAVAIL AU NOIRLe travail au noir semble être un phénomène largement répandu, qui va du travail aunoir informel, plus ou moins occasionnel, à la menace posée par une fraude organisée,socialement déstabilisante, en passant par une érosion perfide de l’économieformelle via la fraude fiscale et sociale. Aux yeux de certains, ces trois différentessphères n’ont que peu ou rien en commun. A notre sens toutefois, malgré les énormesdifférences qui les séparent, elles ont toutes la particularité de constituer unemenace pour l’Etat-providence et de se retrouver parfois imbriquées au sein decelui-ci. Il existe une différence de taille entre des activités de nettoyage domestiquenon déclarées et des activités criminelles. Toutefois, comme nous l’avons soulignéplus haut, ces activités de nettoyage domestique peuvent dans certains pays êtreréalisées par des migrants illégaux. Il en résulte le non-respect des droits sociaux etautres conditions de travail fondamentales, l’activité devenant ainsi automatiquementmoins innocente. Se montrer tolérant lors de la définition des activitésengendre une tolérance des phénomènes eux-mêmes, ce qui fait partie du problème.L’assouplissement de la définition, le manque d’informations sur les phénomènesen question, la sous-estimation et le manque de contrôle semblent aller de pair.On peut craindre que si le taux de travail au noir continue à augmenter, celui-citendra à remplacer de manière croissante les pratiques honnêtes et de bonne foi.A l’instar de l’étude belge antérieure (Pacolet & Geeroms, 1995), nous restons enfaveur d’une attitude sévère et d’une définition large du travail au noir, qui incluraitjusqu’à l’élusion fiscale. La définition de ‘l’économie souterraine’ donnée par l’OC-DE inclut également la notion d’élusion de’ la pression que constituent les règlements,les contrôles, la taxation et les cotisations sociales. La totalité de ces activitésnon taxées qui, par extension, englobent également l’évitement fiscal, la non-taxationet les dépenses fiscales, doit être prise en compte par les responsables politiques(2). Cette préférence pour une définition large (incluant également les activitésillégales sous la catégorie des activités non déclarées) n’est pas en contradictionavec la définition européenne utilisée dans les directives des politiques del’emploi (Commission européenne, 2003, p.7). Le ‘travail au noir’ signifie ”touteactivité rémunérée légale du point de vue de sa nature mais non déclarée auxautorités publiques”. Du point de vue de la politique de l’emploi, il est compréhensibleque nous retenions plutôt cette définition qu’une autre, étant donné que(2) En Belgique, le Prof. M. Frank (qui se basait également sur une définition large) a fait un travail depionnier dans ce domaine d’étude voici déjà plus de 50 ans. Sa carrière est l’illustration du fait qu’unprojet de toute une vie est nécessaire pour apporter une contribution significative dans ce domaine.785