Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUEBELGEDESECURITESOCIALE- 3e TRIMESTRE2003FIGURE 3 : DISSIMULATION, SOUSTRACTION ET NON-IMPOSITION FISCALES ET SOCIALESCotisations Cotisationssociales fiscalesFraude Soustraction La non ou moindre impositionparceRevenunondéclaréTravailau noirzonezgriseselon la formedéplacement. base impos.basis Répartit. dans le tempsselon la formedéplacement base impos.répartit. dans le tempsNe peuttout imposerPatrim.mobilierExonérationzonegriseAidedomest.ALENe veuttout I imposerRC maison à soiLivret d’épargneAide domestiqueALEP.m. SousestimationfiscaleForfaits decertaines professionsForfaits decertaines professionsSource : J. Pacolet en H. Geeroms, 1995Il va de soi qu’un tel inventaire des impôts fraudés ou éludés et non imposés ne correspondpas au ‘travail non déclaré’ sensu stricto ou à ‘l’économie non observée’sensu lato. Nous ne parviendrons pas à faire le tour de la question de la fraude et dela soustraction fiscales, voire de la non-imposition. En effet, ceci sous-entendrait uneanalyse tant de l’impôt sur les personnes physiques que de l’impôt sur les sociétés etde la TVA, ainsi que de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés et indépendants.Ci-après, nous étudions uniquement la fraude sociale et, en première instance, seulementchez les travailleurs salariés. Nous ne prenons pas non plus en considérationla fraude aux allocations.3. FINALITE DE CETTE ETUDE, POUR LA BELGIQUECette étude a pour point de départ le constat dans notre exposé sur la fraude socialelors du Vlaams Wetenschappelijk Economisch Congres d’octobre 1995. En effet,nous avions observé que le phénomène de la fraude sociale en Belgique, contrairementaux Pays-Bas par exemple, était à peine étudié et documenté, et ne faisait pasnon plus de toute évidence l’objet d’ une grande controverse (Pacolet & Geeroms,1995). Nous avions toutefois relevé dans les administrations et les inspections concernéesun sentiment de frustration né de ce désintérêt, d’autant plus que celui-cirisquait de restreindre leur terrain d’action dans la lutte contre la fraude, bien endeçà des aspirations qui les habitaient eux-mêmes. Afin de combler ce manque d’in-694