Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

ECONOMIE SOUTERRAINE ET PAYEMENTS INFORMELS DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE ...portance du secteur souterrain. Plusieurs études ont fourni des estimations sur différentescomposantes des activités économiques souterraines et informelles. Selonles estimations de Pestiau, en 1989, l’emploi non déclaré et la fraude fiscale atteignaient,en France et en Belgique, environ 13% du PNB mesuré. La productiondomestique s’élevait à 40%, le travail de bénévolat à 5%, et les activités criminelles à2%. D’autres Etats européens présentent également des échelles différentes d’économiesouterraine. Ce phénomène est chronique et exige une réflexion scientifiqueplus poussée et de nouvelles méthodes de recherche sociale.Le présent article se focalise sur l’examen de l’économie souterraine et sur les paiementsillicites en Europe et en Grèce. Dans la première partie, nous analysons laquestion de l’économie informelle et du travail non déclaré en Europe et présentonsbrièvement les initiatives de la Commission à travers la Stratégie européennepour l’emploi de 2002 et des Plans d’action nationaux.Etant donné que le phénomène de l’économie souterraine est plus apparent dans leSud de l’Europe, nous examinons dans la deuxième partie la structure du marchéformel/informel et l’adéquation/inadéquation du modèle social de cette partie del’Europe. L’accent est mis sur le « noyau familial » qui développe des activités domestiqueslégales et des services non déclarés pour ses membres. Les particularités dumarché et du système social entraînent la nécessité d’examiner les caractéristiqueset la nature du modèle souterrain de l’Europe du Sud.Dans la troisième partie, nous présentons des indications d’économie souterraine enGrèce et retraçons son évolution durant les années 1958 à 1988. Enfin, dans la quatrièmepartie, nous analysons les formes des payements illicites ou « enveloppes »dans le secteur de la santé en Grèce et en tirons quelques conséquences pour lapolitique à suivre.1. ECONOMIE INFORMELLE ET TRAVAIL NON DECLARELa littérature a proposé une pléthore de termes pour cerner ce type d’activité économique: « fantôme », « cachée », « souterraine », « grise », « non officielle », « irrégulière» ou « informelle »... Divers chercheurs ont tenté d’établir une taxonomie deces activités en vue de réaliser une typologie cohérente (OCDE 2002, Thomas 1992,Kazemier B. 1992, Schneider F 2000).Eurostat adopte un critère basé sur les aspects « légaux » de l’économie et définit« l’activité économique souterraine » en termes d’emploi « légal » et « non déclaré ».L’activité souterraine consiste en : « d’une part, la production d’une activité commercialelégalement déclarée, dissimulée par le biais de la fraude fiscale ou d’unesous-déclaration administrative des chiffres réels ; et, d’autre part, la productiond’une activité commerciale légale non déclarée et qui est de ce fait totalementabsente dans les mesures des comptes » (Berger A. et Bueno A. 1990).1003