12.07.2015 Views

Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 20035. METHODES D’EVALUATION DE L’ETENDUE DE L’ECONOMIE SOUTERRAINE (18)Comme nous l’avons déjà mentionné à la section 2, tenter de mesurer l’envergurede l’économie souterraine est une tâche difficile qui relève du défi. Cette section-cioffre un aperçu exhaustif des connaissances actuelles sur les différentes procéduresd’évaluation de l’économie souterraine. Pour mesurer l’étendue et le développementde l’économie parallèle, trois types de méthodes sont les plus largement utilisées.Nous les présentons brièvement dans les trois sous-sections ci-après.5.1. APPROCHES DIRECTESIl s’agit de microapproches qui utilisent des enquêtes bien conçues et des exemplesbasés sur des réponses volontaires ou bien des méthodes de contrôle fiscal et d’autresméthodes basées sur la coopération des personnes interrogées. Les enquêtespar sondage conçues pour évaluer l’économie souterraine sont largementemployées dans un certain nombre de pays (19) pour mesurer l’économie parallèle.Le principal inconvénient de cette méthode est de présenter les défauts de toutesles enquêtes : la précision moyenne et les résultats dépendent largement de lavolonté de coopération des répondants. Il est difficile d’évaluer la hausse du volumede travail non déclaré à partir d’un questionnaire direct. La plupart des personnesinterviewées hésitent à confesser un comportement frauduleux et, très souvent, lesréponses sont rarement fiables de telle manière qu’il est difficile, au départ de cetype de réponses, de calculer une estimation réelle – en termes monétaires – de l’étenduedu travail non déclaré. Le principal avantage de cette méthode réside dansl’information détaillée sur la structure de l’économie souterraine, mais les résultatsde ces types d’enquêtes sont extrêmement sensibles à la manière de formuler lequestionnaire (20).Les estimations de l’économie souterraine peuvent également être basées sur lesdivergences entre les revenus déclarés au fisc et ceux mesurés par des contrôlessélectifs. Les programmes de contrôle fiscal se sont avérés particulièrement efficacesde ce point de vue. Conçus pour mesurer le volume de revenus imposablesnon déclarés, ils ont été utilisés pour calculer la valeur de l’économie souterrainedans plusieurs pays (21). Un certain nombre de difficultés entourent cette approche.En premier lieu, le recours à des données relatives à l’observation fiscale équivautà utiliser un échantillon (éventuellement erroné) de la population. Toutefois,860(18) Cette section s’inspire dans une très large mesure de Schneider et Enste (2000).(19) La méthode directe d’études par échantillons volontaires a été très largement utilisée pour laNorvège par Isachsen, Klovland et Strom (1982), et par Isachsen et Strom (1985). Pour le Danemark,cette méthode est employée par Mogensen (et. al., 1995). Dans leur étude, ils font état d’une “estimation”de l’économie souterraine de 2,7 pour cent du PNB pour 1989, de 4,2 pour cent du PNB pour1991, de 3,0 pour cent du PNB pour 1993 et de 3,1 pour cent du PNB pour 1994.(20) Les avantages et inconvénients de cette méthode sont admirablement détaillés par Mogensen et.al (1995) dans leur recherche excellente et particulièrement soignée.(21) Aux Etats-Unis, IRS (1979, 1983), Simon et Witte (1982), Witte (1987), Clotefelter (1983), etFeige (1986). Pour une discussion plus détaillée, voir Dallago (1990) et Thomas (1992).

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!