Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE TRAVAIL AU NOIR EN EUROPE ANALYSE SOUS UN ANGLE BELGE ...D’après nous, les meilleures pratiques telles que l’acceptation de faibles revenus forfaitairesou l’exemption de la taxation pour certaines catégories (comme le secteur‘horeca’ ou l’aide à domicile) ne contribuent pas à la résolution du problème, carelles compromettent l’équilibre des finances publiques. Comment rendre à César cedont il a besoin pour organiser notre Etat-providence ? (Voir la contribution de J.Renders dans ce numéro). Il est remarquable de constater dans quelle mesure lavolonté d’éviter la concurrence fiscale et la non-taxation des revenus de capitaux ausein de l’OCDE et de l’UE a fini par déboucher sur l’identification de systèmes deconcurrence fiscale inéquitable et, partant, sur une longue liste de paradis fiscaux,ce qui s’est traduit par une proposition (quoique modeste) de taxation des revenusde l’épargne. La même évolution est envisageable pour la taxation d’autres revenusnon déclarés.Ces efforts doivent inclure la prise en compte non seulement de l’économie nondéclarée, au sens que les comptables nationaux donnent à la non-déclaration, maisencore la description précise du revenu non déclaré, en ce compris les revenus etactivités non taxés. Ceci constituerait une aide supplémentaire dans la lutte contrele travail au noir.4. PRISE DE CONSCIENCE POLITIQUE ET OPTIONSNous observons une prise de conscience croissante de l’importance d’une définitionprécise, d’une mesure adéquate et d’une lutte efficace contre la fraude fiscale etsociale ainsi que la nécessité de l’éviter ou de la contrôler. Cette préoccupation augmentesous la pression des observations mises en évidence par certaines étudesayant démontré l’expansion du travail non déclarétravail au noir.4.1. PRISE DE CONSCIENCE POLITIQUEMalgré cette incertitude, une prise de conscience accrue dans les sphères politiquesdonne naissance à un certain nombre d’initiatives proposées par le Parlementeuropéen et la Commission européenne. Cette politique est renforcée par la Stratégieeuropéenne pour l’emploi. On constate les mêmes intérêts et débats à l’échelonnational, en termes de recherches comme d’actions concrètes. Pour résoudre lesproblèmes de mesure et de définition, au niveau mondial ainsi qu’aux niveaux del’OCDE et d’Eurostat, des incitants sont donnés pour améliorer les mesures et pourinclure l’économie non observée. Le fait que, pour la seconde moitié de 2003, laprésidence italienne fait de la lutte contre le travail au noir une priorité, constitueune étape importante (5). Pour augmenter la prise de conscience, il fautdisposer de chiffres fiables, des points de référence et des cibles bien définies(5) Programme de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne (du 1er juillet au 31décembre 2003), ‘Europe: citoyens d’un rêve commun’, p.34: La présidence italienne organisera unséminaire européen ... et elle est disposée à élaborer une résolution du Conseil fondée sur les conclusionsqui seront tirées de cette rencontre.807