Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LA STRATEGIE DE LA COMMISSIONEUROPEENNE POUR CONVERTIR LETRAVAIL AU NOIR EN EMPLOI FORMEL (1)PARELS VAN WINCKELAdministrateur principal, Commission européenne, DG EMPL, Unité d’analyse de l’emploi1. DEFINITIONDans sa Communication sur le travail au noir (2) de 1998, la Commission a défini letravail au noir comme “toute activité rémunérée, légale quant à sa nature, mais nondéclarée aux autorités publiques, en tenant compte des différences de système régulateurentre Etats membres”.2. LE PROBLEMELe phénomène du travail au noir est souvent lié à une faible productivité et une piètrequalité. Il est reconnu que le travail au noir est lourd de conséquences : pour lestravailleurs, pour les entreprises, pour les travailleurs indépendants, pour les consommateurset pour la société dans son ensemble.n Travailleurs : le travail au noir est souvent de faible qualité, mal payé et quasimentsans aucune sécurité. Il n’offre que peu d’opportunités de formation ou deperspectives de carrière aux travailleurs.n Entreprises : le travail au noir touche les secteurs à forte densité de main-d’œuvre,peu productifs et à faibles profits, dans des entreprises opérant dans la marge. Cesdernières éprouvent des difficultés à engager des personnes qualifiées et n’ont quepeu de chances de développer leurs affaires. Le travail au noir entraîne des distorsionsde concurrence entre entreprises et défavorise celles qui offrent des serviceset des produits réguliers.n Travailleurs indépendants et professions libérales : le travail au noir n’offre àceux qui travaillent dans l’économie souterraine aucune assurance sociale, telle queprotection en cas d’accident au travail ou droits à la pension. Par ailleurs, il accroîtle phénomène des travailleurs économiquement dépendants ou des ‘faux indépendants’.(1) Avril 2003, pour la politique européenne, voir aussi la contribution de K.J. Lönnroth.(2) COM (1998) 219 final.1029