Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

TRAVAIL AU NOIR ET FRAUDE : UNE TRIPLE MENACE POUR L’ETAT-PROVIDENCE BELGE ET EUROPEENNEnomène du travail au noir, même le secteur des soins de santé et nous relate que despayements sont effectués par dessous la table (d’opération dans ce cas précis)(‘fakelaki’ en grec).En attendant, ce colloque a au moins eu le mérite de nous permettre, littéralement,d’observer une approche (ou une convergence) des chiffres. Nous avons d’abord puconstater que, jusqu’à présent, ces deux groupes n’avaient manifestement pas encore– voire peu – dialogué ensemble. Ensuite, nous avons pu remarquer qu’ils évoluaienten se rapprochant, à la lettre comme au figuré. Par exemple, Brugt Kazemieraffirme qu’une comparaison détaillée des résultats des deux méthodes serait susceptibled’entraîner une amélioration des techniques utilisées et aboutir à une explicationdes différences, tandis que l’autorité internationale Friedrich Schneider ajouteque, pour être interprétables en termes de méthodes des comptes nationaux, sesestimations pourraient être ramenées vers le bas d’un tiers. Une telle convergencedes estimations en deux jours est un résultat plus que satisfaisant !D’un point de vue philosophique, l’on pourrait même dire que peu importe que cesoient les estimations ‘hautes’ ou les estimations ‘basses’ qui soient correctes. Sielles sont basses, tant mieux. Les estimations hautes ont le mérite d’avoir mobilisél’opinion publique et les décideurs politiques pour consacrer une attention plussoutenue à la fraude et à la lutte contre celle-ci. Les estimations correctes sont naturellementimportantes pour une argumentation et un choix politique corrects, sûrementdu point de vue de la protection sociale qui constituait effectivement le fil d’Arianede cette conférence. Si le travail au noir est effectivement si élevé, il convientd’adopter d’urgence des mesures pour l’endiguer, car il mine le financement de l’Etat-providence.S’il se situe à niveau plutôt bas, il faut arrêter de lancer des argumentsselon lesquels l’Etat-providence est trop développé et devrait être démantelé.Enfin, lors de ce colloque, nous souhaitions atteindre trois groupes de personnesqui peuvent faire une estimation sensée de la fraude. Ce sont les scientifiques avecleurs diverses méthodes, les comptables nationaux avec leur méthodologie visant deplus en plus l’exhaustivité et, enfin, toutes les administrations et inspections concernées,de la sécurité sociale ou du fisc. Leurs activités de contrôle et leurs audits –selon Schneider, la meilleure méthode (2) – apportent chaque fois des estimationsdistinctes dont la confrontation mène à une meilleure compréhension, à une appréciationplus précise et à une lutte plus efficace contre la fraude. En attendant, la diffusiondes résultats via la RBSS constitue pour nous une manière de convaincre lesadministrations qu’en dernier ressort, ce sont elles les mieux placées pour ‘ouvrirune fenêtre’ sur ce phénomène. Quand nous avons rencontré, en Belgique, lesinstances de contrôle de la sécurité sociale pour leur demander une estimation del’étendue du travail au noir, nous avons eu pour réaction que leur mission consistaiten tout premier lieu à combattre la fraude et non pas à la mesurer. Avec des moyens(2) En ce sens, l’étude de l’HIVA avait sonné à la bonne adresse lorsque nous sommes allés demanderaux administrations quelle était leur estimation de l’étendue de la fraude sociale.681