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FRAUDE SOCIALE ET TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE : QUETE DE L’INDEFINISSABLE ?FIGURE 4 : LES SERVICES D’INSPECTION SOCIALE RESSORTISSANT A LA SECURITE SOCIALEContrôle administratif de la législation sociale et dépistage des délits sociauxMinistère del’Emploi et du TravailInspection desLois SocialesMinistère desAffaires socialesSanté publique etEnvironnementInspection socialeMinistère desClasses moyenneset de l’AgricultureAdministrationhidONEmInspection ONEm30 bureaux de chômageCaisse auxiliaireHdesl kallocations de chômageONAFTSDirection du ContrôleFonds d’allocationsfamilialesCaisses de chômage dessyndicatsONSSInspection ONSSFMPFATInspection FATAT FMPCaisse d’assurances ZONPPINAMIServices de contrôle INAMIINASTI-Inspection INASTI INASTIONP 5 fédérations CAAMI Caisse auxiliaire Caissesnationale d’assurancesd’assurances socialessocialespour indépendantsMutualitésParastatauxInstitutionsparticulièresSource : Pacolet J. et Marchal A. (2001), Fraude sociale en Belgique. Mécanismes de contrôle et de lutte et étendue,HIVA-K.U. LeuvenTABLEAU 1 : PERSONNEL ET TERRAIN D’ACTION DES SERVICES D’INSPECTION SOCIALE (1995,2003) ET DE L’ADMINISTRATION DU FISC (1995), BELGIQUEServices d’inspection socialeTotal du personnel de contrôle ONSS, IS, ILS et ONEm 1995 780Total personnel ONSS 19951.287 dont 110 inspecteursNombre d’employeurs inscrits à l’ONSS 1995 213 .18Nombre de travailleurs salariés déclarés à l’ONSS 1995 3.189.402Nombre d’institutions au 30 juin 1995 246.650Montant total des rémunérations brutes 1995 2.423,8 milliards BEF/ 60,08 milliards €Recettes sociales 1995 1.103,6 milliards BEF (2)/27,36 milliards €Total du personnel de contrôle ONSS IS, ILS et ONEm2000/2003 (1) 1.200Administration fiscale 1995Assurés sociauxContrôleadministratifDépistageDes délitssociauxTotal personnel 27.708Nombre de contribuables contributions directes 5.965.859Nombres de sociétés 288.387Recettes fiscales 2.438,6 milliards BEF/60,45 milliards €(1) Dans la période postérieure à 1995, des extensions de cadre ont eu lieu dans les divers services d’inspection, sans toutefoisque le cadre ne soit totalement complété. L’ISL comptait en 2000 492 membres du personnel, l’IS en 2003 255,l’ONSS en 2003 153 et l’ONEm en 2003, 300 membres du personnel.(2) Cotisations provenant des employeurs + cotisations de solidarité reçues + fonds de l’emploi, 1995Source: ONSS, statistique décentralisée, nombre d’employeurs et de travailleurs repris dans la sécurité sociale (1988-1995), ONSS Rapport annuel 1995 et Ministère des Finances, Administration générale des contributions, Rapport annuel1997, p. 6-8, 27 ; Information orale 2003 IS et ONSS, ILS Rapport annuel 2000, ONEm Rapport annuel 1999697