Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

LE ROLE DE L’ECONOMIE SOUTERRAINE EN ITALIE ET LES POLITIQUES ACTUELLES VISANT A LA COMBATTREannées suivantes, on peut se mettre en quête d’explications raisonnables. Le premieraspect à prendre en considération est, naturellement, la pression fiscale. Celleciest, en fait, susceptible de fournir une explication partielle. En 1998, la pressionfiscale (totale) (39%) était inférieure de plus de 3 points de pourcentage qu’au coursdes années précédentes où elle avait atteint 40% en 91, 43.3% en 92 et un pic de43.6 en 97 (en 1999, 2000 et 2001, elle est de nouveau de 40%). Une autre explicationpeut être donnée en remontant à la prise d’effet de certaines actions politiquesantérieures (21), notamment les “contratti di riallineamento” (contrats de conformité)pour le Sud introduits en 1996 ; le “Treu package” (d’après le nom du Ministredu travail de l’époque) de 1997 et d’autres mesures “indirectes” en vue d’augmenterl’emploi comme les crédits fiscaux en faveur des entreprises engageant denouveaux travailleurs et les “prestiti d’onore” (prêts sans garantie des avoirs) pourles jeunes devenant travailleurs indépendants (dans une zone en déclin). Les effetsde ces dispositions ont été (relativement peu) examinés (22) et aucune ne semblecapable de produire de grands résultats mais il est possible qu’en combinaison avecd’autres facteurs, elles aient positivement influencé la décision de sortir de l’EP.Sur une base similaire, une autre disposition visant à encourager la conversion detravailleurs irréguliers en travailleurs réguliers a été introduite en 2001. Connue sousle nom de “dichiarazione di emersione” (déclaration de volonté d’émergence), ellefournit aux sociétés des stimulants fiscaux et de sécurité sociale pour trois ans. Cesdispositions sont indépendantes de l’environnement géographique. Il est naturellementtrop tôt pour juger, jusqu’à quel point, ces dispositions s’avéreront efficaces(personnellement, je n’en escompte que peu d’effets (23)) mais c’est un fait que leslois budgétaires de ces trois dernières années ont pris en compte le problème de l’économiesouterraine par l’introduction de stimulants “spécifiques” encourageant l’émergence.Cela peut être interprété comme un mouvement dans la bonne directionmais il ne faut pas oublier que, même si elles sont bien conçues, les dispositions spécifiquesne sont susceptibles que d’affecter la partie « grise » de l’EP. Pour la partienoire, il faut disposer d’une administration publique plus efficace ainsi que d’unecrédibilité accrue de l’Etat.(21) Pour ne pas mentionner les dispositions générales visant à réduire les rigidités du marché del’emploi.(22) On a observé que, jusqu’en 2000, la disposition a produit l’émergence de 212.000 personnes del’EP. Il est intéressant de noter qu’un grand succès a été enregistré dans une région du Sud, les Pouilles.IRES, II Rapporto sul Mezzogiorno, Palmieri S. (Ed), 2002, p.147.(23) Comme il ressort du rapport annuel sur la conjoncture économique du pays, 2001, publié par leMinistère de l’Economie, on a enregistré pour l’année 2001 une augmentation de 334.100 unités depersonnes occupées à temps plein. Le résultat a été attribué au crédit fiscal octroyé aux sociétés quiengageaient un nouveau personnel durant les années 2001-2003. Ce même rapport souligne le faitque la réduction du taux de chômage en 2001 était plus forte dans le Sud que dans le reste du pays.987