Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

VERIFICATION DU PNB DES ETATS MEMBRES DE L’UE : INCLUSION DE L’ECONOMIE SOUTERRAINELa pierre angulaire du travail est une Décision de la Commission de 1994 qui spécifiele travail à effectuer par les Etats membres pour améliorer et prouver l’exhaustivitéde leurs comptes. Ce travail repose sur quatre parties fondamentales :n les Etats membres doivent soumettre une liste des ajustements réalisés ; ces listessont comparées avec celles des autres pays ;n les Etats membres doivent établir une comparaison systématique sur l’emploi ;n les Etats membres doivent soumettre une liste de tous les pourboires et avantagesen nature inclus dans le PNB ;n les Etats membres doivent examiner si des audits fiscaux sont disponibles et utilisablescomme source pour les revenus non déclarés.Les trois premiers exercices se sont avérés très fertiles. Les Etats sont devenus plussystématiques dans leur manière de réaliser les ajustements explicites. La comparaisonsur l’emploi est devenu un élément régulier du processus de compilation dansun grand nombre de pays. Les pourboires et les avantages en nature sont à présentbien couverts. Les résultats du quatrième exercice (audits fiscaux) ont été décevants(habituellement, les audits fiscaux ciblent des cas suspects et ne donnent dès lorspas un échantillon représentatif).Depuis que le travail de vérification du niveau du PNB a commencé, quelques révisionsà la hausse relativement substantielles du niveau du PNB ont été effectuéessimplement à la suite d’une plus grande exhaustivité. Par exemple :n l’Italie a augmenté le niveau de son PNB d’environ 16%. En fait, ceci faisait suite àune révision à la hausse d’environ 9% en 1979 qui résultait de l’introduction d’unbilan systématique de ressources/emplois à un niveau de produit détaillé ;n la Grèce a augmenté son PNB de 20%, en majeure partie pour prendre en considérationles activités non mesurées dans une variété de domaines en relation avec letourisme et les régions rurales ;n le Portugal a fait figurer une augmentation de 10% pour compenser une couvertureinadéquate des activités informelles ;n le Luxembourg a augmenté de 8% à la suite d’une meilleure mesure des servicesfinanciers.Eurostat considère qu’actuellement, nous avons atteint un niveau satisfaisant de fiabilité,de comparabilité et d’exhaustivité. Par satisfaisant, nous entendons que cesdonnées peuvent être utilisées de manière sûre pour des besoins budgétaires. Ce quine signifie pas que des améliorations ne puissent être réalisées, mais celles-ci n’impliquerontvraisemblablement pas de changements majeurs dans les contributionsdes Etats membres. Un domaine à améliorer concerne l’inclusion d’activités souventillégales telles que la production et le trafic de drogues, la fraude et la prostitution.De telles activités sont prises en compte dans certains pays, mais pas danstous. C’est un de nos objectifs pour les années à venir, mais l’on s’attend à ce quel’impact ne soit pas fracassant.821