Cover Soc. Zekerh. frans-verkle - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 3e TRIMESTRE 2003n le milieu dans lequel l’intéressé est actif : si, dans son environnement immédiat,chacun fraude, la fraude personnelle n’est pas ressentie comme scandaleuse (estompementde la norme).Pour réussir, une politique de lutte contre la fraude doit agir simultanément sur chacunde ces quatre facteurs.2. QUELLES SONT LES PERFORMANCES DE LA BELGIQUE PAR RAPPORT A CES 4 FAC-TEURS ?Sur chacun de ces quatre terrains, le gouvernement a du travail sur la planche. Permettez-moid’illustrer ceci à l’aide de quelques exemples qui créent des difficultéspour les employeurs :n Quand on vit dans un pays où la pression fiscale est l’une des plus élevées aumonde, il ne faut pas s’étonner si les citoyens et les entrepreneurs tentent d’yéchapper. Je ne vais pas rappeler ici les chiffres connus, mais n’en citer qu’un seul,car il est éloquent : si, en tant qu’employeur, vous engagez un travailleur avec unsalaire brut de 100, il vous coûte en moyenne 170 et l’intéressé en conserve environ55.n Quand vous entendez l’administrateur général de l’ONEm déclarer que le contrôlesur la disponibilité des demandeurs d’emploi sur le marché du travail est passé de 1à 2 millibars (2), l’on peut à juste titre s’interroger ! D’autre part, il suffit de jeter uncoup d’œil au rapport d’enquête de J. Pacolet et d’A. Marchal (3) pour remarquerqu’il leur faut pas moins de 40 pages pour décrire plus de 10 services d’inspectionen matière de sécurité sociale.n Les entreprises de bonne foi qui s’efforcent de se conformer à la législation, vontcourbées sous le fardeau de plus en plus lourd de formalités administratives, avecleur lot de sanctions nouvelles ou aggravées. Par exemple, la généralisation au débutde cette année de DIMONA - la déclaration électronique d’embauche – a été accompagnéepour des raisons mystérieuses d’un triplement de l’amende minimale en casde non-respect de cette obligation. Pense-t-on réellement régler la question avec unetelle attitude déraisonnablement répressive ? Dans le cadre de la lutte contre la fraudesciemment organisée, nous sommes d’avis que l’on crée un climat trop répressifautour de l’emploi régulier.n L’estompement de la norme exige une rééducation ; à côté du show des bonnesnouvelles, le budget de la communication du gouvernement pourrait offrir un peuplus d’espace à l’information et à la sensibilisation en matière d’obligations socialeset de sens civique.754(2) Le bar est en physique l’unité de la pression. Le millibar est donc 1/1000 de l’unité de base de lapression !(3) J. Pacolet en A. Marchal (2001) : Sociale fraude in België, controle- en beschermingsmechanismenen omvang, HIVA K.U.Leuven, p. 61-101