troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

des enfants, d’encourager la sensibilisation et la prévention dans le milieu de vie des
jeunes enfants, en ce qui concerne les questions de pollution intérieure. Une fois les
problèmes identifiés, des propositions de solutions concrètes seront formulées par la
CIMES et communiquées de manière univoque aux instances compétentes ;
- La CIMES a décidé que pour la période 2008-2013 du Plan National d’Action
Environnement et Santé, la Cellule devait développer des objectifs et actions
environnement - santé ciblés sur la diminution de l’incidence des problèmes respiratoires,
prioritairement chez les enfants.
366. La Communauté française et la Région wallonne ont participé à l’élaboration et à la mise en
œuvre du plan national santé - environnement et à sa révision. Une collaboration particulière a par
ailleurs été mise en place sous forme d’une “Task-Force” en matière d’environnement-santé entre la
Région wallonne et la Communauté Française. La qualité de l’air intérieur dans les bâtiments dans
lesquels évoluent les enfants retient particulièrement l’attention, tant en matière de logement, dans le
cadre duquel les critères de salubrité ont été renforcés, que dans le cadre des milieux d’accueil, un
projet pilote dans plusieurs dizaines d’écoles étant mené.
Plusieurs initiatives wallonnes sont encore à dénombrer en la matière :
-En 2004, la réalisation via l’ASBL CERES un Guide d’accompagnement pour les
professionnels de la santé sur pollution intérieure : « Il était une fois…ma chambre, mon univers, ma
santé », en collaboration avec l’ONE ;
-Le soutien au registre EUROCAT – Hainaut – Namur, membre du registre des malformations
congénitale s en Europe, réalisé par l’Institut de Pathologie et de Génétique à Gosselies ;
- Le soutien et cofinancement des projets dans le cadre de la Conférence Interministérielle de
l’Environnement élargie à la Santé (CIMES) regroupant l’autorité fédérale et les entités
fédérées (Projet crèches, Projet Villes et Pollution qui se penche sur l’évaluation de l’impact de la
pollution atmosphérique avec pour priorité la santé des enfants, Préparation de la deuxième phase du
NEHAP (Plan national en santé-environnement) 2008 – 2013) (cf. supra n°365).
367. Le plan d’action flamand pour les droits de l’enfant dispose, dans le cadre de l’objectif
stratégique « 10. Protéger la planète », d’objectifs et d’actions relatifs à la recherche sur les effets de la
pollution environnementale et sur les mesures relatives à l’énergie (cf. annexe 6, n°29),
l’environnement et la santé. L’éducation sur la nature et l’environnement a encore été abordée lors de
la discussion de l’article 29 (cf. infra n°506). Depuis 2002, le Centre flamand pour l’environnement et
la santé met en œuvre un programme de biomonitoring : il collecte les données sur les concentrations
de substances chimiques dans le sang/l’urine et sur les effets/plaintes sanitaires entretenant
éventuellement un lien avec l’exposition environnementale mesurée. Dans le cadre de la campagne de
biomonitoring, des marqueurs biologiques de l’exposition et de l’effet provenant des polluants
environnementaux, ont été mesurés sur l’homme. L’accent est mis sur la relation entre la pollution
environnementale et les effets sanitaires suivants : 1) développement et fertilité, 2) asthme et allergie
et 3) cancer. Concrètement, des mesures ont été réalisées auprès de trois groupes d’âge différents
durant une période se terminant à la fin de l’année 2006 : les nouveaux-nés, les adolescents (14-15 ans)
et les adultes (50-60 ans). Les participants habitent dans 8 zones délimitées en Flandre affichant une
situation environnementale spécifique (cf. http://www.milieu-en-gezondheid.be/resultaten/2001-
2006/jongeren/Brochure.pdf et annexe 6, n°30).
a. Au niveau fédéral
Protection du jeune travailleur et du stagiaire
368. L’arrêté royal du 21 septembre 2004 (annexe disponible sur demande) qui modifie la
législation existante en matière de jeunes au travail prévoit qu’une mesure de surveillance de santé
spécifique soit appliquée à ces jeunes. Le statut du stagiaire est également examiné (cf. infra n°612 et
613).
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