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troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

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- La fonction et l’organisation <strong>de</strong>s activités complémentaires sont redéfinies.<br />

- Les élèves en difficulté peuvent bénéficier d’un programme consistant en <strong>de</strong>s activités<br />

spécifiques <strong>de</strong> remédiation, <strong>de</strong> remise à niveau ou <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s acquis;<br />

- Le décret maintient également <strong>la</strong> possibilité d’organiser un premier <strong>de</strong>gré différencié à<br />

l’intention <strong>de</strong>s seuls élèves qui entament le secondaire sans avoir obtenu le Certificat<br />

d’Étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> Base (primaire), ne disposant donc pas <strong>de</strong> <strong>la</strong> même maîtrise <strong>de</strong> ces<br />

apprentissages <strong>de</strong> base.<br />

Transport sco<strong>la</strong>ire<br />

487. La Région wallonne organise, sur le territoire <strong>de</strong> <strong>la</strong> région <strong>de</strong> <strong>la</strong>ngue française, le transport<br />

sco<strong>la</strong>ire <strong>de</strong>s enfants fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé, ainsi que celui <strong>de</strong>s<br />

enfants qui fréquentent l’enseignement ordinaire le plus proche <strong>de</strong> leur domicile et qui ne disposent<br />

pas <strong>de</strong> lignes <strong>de</strong> bus publiques pour rejoindre leur école. 900 circuits spéciaux complètent ainsi l’offre<br />

<strong>de</strong>s transports en commun et favorisent l’accès à l’enseignement. Depuis 2003, <strong>la</strong> qualité du service<br />

s’est améliorée par l’instauration <strong>de</strong> mesures visant à accroître <strong>la</strong> sécurité (application <strong>de</strong>s dispositions<br />

légales prévoyant une p<strong>la</strong>ce assise par enfant transporté, formation du personnel d’accompagnement)<br />

et à réduire les temps <strong>de</strong> parcours (dédoublement <strong>de</strong>s circuits, inversion <strong>de</strong>s sens <strong>de</strong> parcours,<br />

regroupement <strong>de</strong>s élèves à <strong>de</strong>s points d’arrêt). Par ailleurs, un lieu <strong>de</strong> concertation permanent permet à<br />

tous les acteurs concernés d’abor<strong>de</strong>r ensemble les problèmes rencontrés (discipline, temps <strong>de</strong> parcours,<br />

accompagnement) afin d’ y apporter les solutions qui conviennent à tous.<br />

Formation en alternance<br />

488. Le Gouvernement wallon a <strong>la</strong>ncé son p<strong>la</strong>n Marshall en août 2005. Ce p<strong>la</strong>n investit notamment<br />

dans <strong>la</strong> formation professionnelle et <strong>la</strong> recherche active d’un emploi pour les jeunes. L’Institut wallon<br />

<strong>de</strong> formation en alternance et <strong>de</strong>s indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), par sa<br />

mission <strong>de</strong> formation en alternance pour les entreprises, joue un rôle important dans cette mission. Elle<br />

a pour objectif l’épanouissement <strong>de</strong>s jeunes par <strong>la</strong> formation, <strong>la</strong> promotion <strong>de</strong> l’esprit d’entreprise et le<br />

développement <strong>de</strong>s compétences professionnelles.<br />

La transition entre l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.<br />

489.<br />

Afin <strong>de</strong> faciliter <strong>la</strong> transition entre les niveaux primaires et secondaires <strong>de</strong> l’enseignement<br />

obligatoire et <strong>la</strong> poursuite du continuum pédagogique, 5 expériences pilotes associant <strong>de</strong>s enseignants<br />

du primaire et du secondaire et travail<strong>la</strong>nt collectivement à <strong>la</strong> maîtrise par tous les élèves <strong>de</strong>s socles <strong>de</strong><br />

compétences ont été initiées afin <strong>de</strong> renforcer les liens entre ces <strong>de</strong>ux niveaux d’enseignement et le<br />

rôle du premier <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> l’enseignement secondaire.<br />

Une organisation du 1 er <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> l’enseignement secondaire plus cohérente.<br />

490. Le Parlement <strong>de</strong> <strong>la</strong> Communauté française a adopté en juin 2006 un décret visant à renforcer<br />

<strong>la</strong> maîtrise <strong>de</strong>s socles <strong>de</strong> compétences par tous les élèves <strong>de</strong> l’enseignement maternel à <strong>la</strong> fin du 1 er<br />

<strong>de</strong>gré du secondaire. Un second décret, voté en février 2007 propose une réorganisation pédagogique<br />

er<br />

du 1 <strong>de</strong>gré différencié. Il vise à organiser une année complémentaire, au terme <strong>de</strong> <strong>la</strong> 1 re ou <strong>de</strong> <strong>la</strong> 2 e<br />

année commune, pour les élèves qui éprouvent <strong>de</strong>s difficultés sco<strong>la</strong>ires. D’autre part, il doit permettre<br />

à tous les élèves qui ne sont pas porteurs du Certificat d’Etu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> Base <strong>de</strong> l’acquérir.<br />

Enseignement spécialisé<br />

491. La Communauté française a soutenu l’édition d’un gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonnes pratiques pour<br />

l’intégration d’enfants porteurs d’un handicap dans l’enseignement dit « ordinaire ». La Communauté<br />

française a appliqué, en septembre 2005, les modifications, apportées par le décret du 3 mars 2004<br />

organisant l’enseignement spécialisé, visant a une réorganisation en profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> l’enseignement<br />

professionnel spécialisé, abandonnant une structure en cycles au profit d’une organisation en 3 phases.<br />

Enfin, <strong>la</strong> Communauté française accompagne trois expériences pédagogiques :<br />

- Le maintien en enseignement « ordinaire » d’enfants initialement orientés vers l’enseignement<br />

spécialisé <strong>de</strong> type 8 ;<br />

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