troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

l’alimentation soulignent l’importance d’une alimentation équilibrée et saine et d’une activité
physique suffisante. Le jeu «mangepatou» proposé sur le site du Plan national pour l’alimentation et la
santé devait inculquer de bonnes habitudes alimentaires d’une manière ludique et informelle.
En 2006, le plan a été converti en un plan opérationnel regroupant 60 actions concrètes devant être
mises en pratique entre 2006 et 2010.
Pour 2007, les actions suivantes ont été prévues :
- La création d’un groupe de travail se composant de représentants de différents établissements
scolaires des Communautés. Ce groupe de travail est chargé de formuler des recommandations
et d’encourager les actions relatives à un cours sur l’éducation à la santé ;
- La création d’un groupe de travail ad hoc avec les secteurs concernés et les experts en
alimentation afin de formuler des recommandations relatives à la qualité nutritionnelle des
repas scolaires ;
- L’encouragement de la concertation sur un mode d’alimentation et vie sain au sein de
l’environnement scolaire par le biais d’une conférence annuelle ;
- L’initiation de la recherche menée par le Comité fédéral pour l’allaitement sur les possibilités
de mesures de support devant aider les hôpitaux à obtenir le certificat BFHI ;
- La rédaction de recommandations relatives à l’alimentation de nourrissons et de jeunes enfants
tant pour ce qui concerne l’allaitement que l’utilisation de biberons et de compléments
alimentaires.
Lutte contre les rituels culturels nuisibles à la santé
379. La loi du 28 novembre 2000 (cf. annexe 31) relative à la protection pénale des
mineurs incrimine les mutilations sexuelles rituelles commises sur des femmes et des fillettes, même
avec le consentement de celles-ci (3 à 5 ans d’emprisonnement au minimum) (cf. supra n°298 et infra
n° 625).
La sécurité des enfants.
380. La Belgique est l’un des partenaires du projet européen "Child Safety Action Plan". L’objectif
du plan d’action est de réduire le nombre et la sévérité des blessures non intentionnelles des enfants
âgés de 0 à 17 ans. Cette idée a été formulée en premier lieu au niveau de l’Union Européenne,
l’European Child Safety Alliance (ECSA), avec le soutien de la Commission européenne qui fournit
aux Etats membres des outils et procédures standardisées pour le développement de leur plan d’action
national. Le plan belge devait être finalisé à la mi-2007.
En ce qui concerne la sécurité des enfants sur la route, voir le commentaire proposé sous les numéros
319 et ss.
Enfants atteints d’une maladie grave et/ou chronique
381. Le Fonds spécial de solidarité pour les enfants malades chroniques (FSSbis) est créé en 2002.
Il permet l’octroi d’une aide spécifique pour les enfants de moins de 16 ans atteints de maladies
chroniques (loi - programme du 24/12/2002-annexe disponible sur demande) (cf. supra n°350).
382.
Des filières de soins pédiatriques « soins continus pour enfants » ont été développées. Il s’agit
de projets - pilotes permettant aux enfants gravement malades d’être soignés au domicile plutôt qu’à
l’hôpital. Ces filières répondent à une demande de l’enfant et de sa famille. Elles permettent la prise en
charge à domicile d’enfants atteints de pathologies graves, potentiellement mortelles. Des soins
curatifs, palliatifs et post-palliatifs (soutien de la famille après le décès de l’enfant) sont dispensés au
domicile en coordination avec l’hôpital. Les équipes de liaison, disponibles 24h sur 24, assurent la
continuité des soins entre l’hôpital et le domicile. Ces filières ont été développées auprès de 5 centres
pédiatriques universitaires, dans le cadre de projets pilotes financés par l’Administration fédérale
(Budget alloué: 675. 000 € en 3 ans)
383. Ensuite, en ce qui concerne le traitement de la douleur chronique et de la fatigue chronique
chez l’enfant :
- Une Convention de rééducation en matière de prise en charge par des Centres de référence de
patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) a été approuvée en 2002 par
104