troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
162. Voir le commentaire relatif au rapport d’incidence sur l’enfant (cf supra n°20), la politique de
la jeunesse (cf. supra n°27 - 2928), le décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la
jeunesse (cf. infra n°248), K&G (cf. supra n° 431-433) et l’enseignement (cf. infra n° 471 et ss.).
C. Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)
a. Au niveau fédéral
La sécurité des consommateurs
163. Un plan national d’action pour la sécurité de l’enfant (« Child Safety Action Plan ») a été
élaboré au niveau fédéral dans le cadre de la sécurité des consommateurs et repose sur : (a) l’analyse
de la situation actuelle relative aux accidents impliquant des enfants en Belgique, (b) la détermination
des priorités dans le domaine des accidents d’enfants, (c) la définition des objectifs, (d) la
détermination des tâches permettant d’atteindre ces objectifs, (e) le postulat des objectifs chiffrés. La
mise sur pied du plan est encore en cours.
Des campagnes annuelles de sécurité sont également menées. Dans ce cadre, un secteur ou un
produit déterminé est contrôlé en profondeur : les contrôles des jouets, des sièges pour enfants sur les
vélos, des parcs pour enfants, des vélos d’enfants et des voitures d’enfants, ont déjà été réalisés. Les
contrôles des cordons sur les vêtements d’enfants, des tables à langer, des lunettes de soleil d’enfants
et des tétines, sont encore en cours.
En 2006, la vente de briquets attirant les enfants et/ou n’étant pas équipés de dispositifs de
sécurité pour les enfants, a été interdite (transposition de la décision européenne (arrêté royal du 15
septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets, modifié par l’arrêté royal du 8 juin 2007).
D’autres actions ayant pour objectif de protéger le développement des enfants contre certaines
pratiques commerciales ou de veiller à la sécurité des articles vendus, sont énumérées sous les n° 171
et 415.
Sécurité routière
164. Voir le commentaire sous les numéros 319et ss.
Environnement
165. Voir le commentaire sous les numéros 365- 367.
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
Santé
166. En 2003, un nouveau vaccin a été ajouté à la liste des vaccins de base déjà proposés
gratuitement par l’autorité flamande contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la rougeole,
les oreillons, la rubéole, l’hépatite B ou l’Haemophilus Influenzae Type B. Ce vaccin est celui contre
les méningocoques de type C. En 2004 et 2005, cette campagne de vaccination contre les
méningocoques du sérogroupe C a été poursuivie et achevée via un mouvement de rattrapage. Grâce à
cette campagne de vaccination, le nombre d’infections par méningocoques par le sérogroupe C a
diminué en 2004 en Flandre et a atteint son niveau le plus bas depuis 6 ans. Depuis le mois de janvier
2007, les médecins de familles et les pédiatres peuvent désormais inoculer le vaccin contre les
pneumocoques aux enfants de mois de 2 ans. Ce vaccin est fourni gratuitement par l’autorité flamande.
De plus, tous les enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier gratuitement des vaccins
recommandés aux périodes conseillées. Les jeunes enfants seront vaccinés à K&G et les enfants
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