troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

.2 Gouvernement de la Communauté française
Collecte de données
96. La Communauté française a confié à l’Observatoire de l’Enfance, de la jeunesse et de l’Aide à la
jeunesse(OEJAJ) la mission de réaliser un inventaire permanent des données sociales en matière
d'enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse ainsi que d’élaborer des indicateurs en lien avec ces
données sociales. Chaque année, l’Observatoire publie, en même temps que son rapport d’activités, un
« Memento de l’enfance et de la jeunesse » reprenant les données statistiques des principales activités
menées par la Communauté française en faveur des enfants, ainsi que des données budgétaires liées à
ces activités. En outre, l’Observatoire inscrit ses activités de collecte de données dans le réseau
ChildONEurope.
En 2007, l’OEJAJ en collaboration avec la Direction générale de l’aide à la jeunesse a mené une
analyse statistique sur les données administratives relatives aux jeunes ayant fait l’objet de mesures d’aide
et de protection de la jeunesse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006. Cette analyse, dont les
principaux résultats seront diffusés dans le courant de l’année 2008, a permis de mettre en évidence un
certain nombre de caractéristiques concernant tant les jeunes que les prises en charge dont ont fait l’objet
les mineurs en difficulté ou en danger et les mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction. On s’est
notamment intéressé à l’évolution des prises en charge durant la période de référence. Ces données et
indicateurs serviront utilement aux travaux de la Commission nationale pour les droits de l'enfant en la
matière.
Recherche
97. De même, l’Observatoire a pour mission de réaliser ou faire réaliser des études et recherches
relatives à l’enfance et à la jeunesse et de tenir un inventaire des études et recherches scientifiques
réalisées en Communauté française. A titre d’exemple, l’Observatoire a réalisé en 2006-2007 une
vaste enquête concernant la participation des enfants et des jeunes dans leur vie quotidienne (famille,
école, loisirs, lieux institués). Cette enquête a été réalisée auprès de plus de 1000 enfants de 10 à 18
ans.
b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone
Collecte de données
98. La Communauté germanophone fournit des données statistiques relatives aux taux d’inscription et
de fréquentation pour les établissements scolaires primaires et secondaires et les centres de formation
professionnelle ainsi que concernant la problématique des enfants séparés de leur famille (cf. annexe
15.E).
b.4 Gouvernement et collèges de la Région de Bruxelles-Capitale
Collecte de données
99. Suite aux recommandations du Conseil de l’Europe , l’Observatoire de l'enfant de la COCOF a
produit des indicateurs prenant l’enfant comme unité d’observation. En 2007, un tout nouveau rapport
produit par le Centre d’Expertise et de ressources pour l’enfance (CERE asbl) à la demande de la
COCOF, permet de faire le point sur les derniers développements de la situation des enfants à
Bruxelles. Le rapport peut être téléchargé sur www.cere-asbl.be.
G. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir
Mesures générales
100. Conformément aux recommandations du Comité, la CNDE s’est interrogée sur l’opportunité
de maintenir la déclaration interprétative relative à l’article 2 de la Convention. La réflexion sur la
procédure de retrait de la déclaration interprétative est mise en route.
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